World Intellectual Property Organization

Actualités relatives à l’IGC

Faits nouveaux récents survenus au sein du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC).

  • Le mandat de l'IGC pour l'exercice biennal 2016-2017 PDF, Mandat de l'IGC pour 2016-2017, a été reconduit pour 2016 et 2017 par l'Assemblée générale de l'OMPI à sa session de septembre 2015.
  • Quatre sessions de l'IGC sont prévues pour 2016: Calendrier provisoire révisé de l'IGC pour 2016 PDF, Calendrier provisoire de l’IGC pour 2016
  • La prochaine session de l'IGC aura lieu du 15 au 19 février 2016 et traitera des ressources génétiques. Le dossier de préparation pour l'IGC pour cette session comprend les documents principaux et des documents d’information.

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