Ressources génétiques

Le comité intergouvernemental de l'OMPI a examiné toute une série de questions relatives à l'interaction de la propriété intellectuelle et des ressources génétiques. La coordination rigoureuse avec les travaux menés par la Convention sur la diversité biologique (CDB), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) ainsi que la réactivité face aux travaux de ces organisations ont été des éléments fondamentaux. Plus précisément, la Conférence des Parties (COP) de la CDB et la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la FAO ont fourni au comité intergouvernemental des éléments d'orientation importants à cet égard, étant donné que ces deux organes jouent un rôle fondamental dans le cadre juridique et politique international applicable aux ressources génétiques.

Les travaux du comité intergouvernemental ont porté sur trois principaux domaines:

• La protection défensive des ressources génétiques au moyen de mesures empêchant la délivrance de brevets qui portent sur des ressources génétiques et qui ne remplissent par les conditions de nouveauté et de non-évidence. Parmi les mesures prises par l'OMPI, figure la création d'instruments de recherche améliorés et de systèmes de classement destinés aux examinateurs de brevets dans le cadre de l'examen de demandes de brevet portant sur des ressources génétiques.
• Les éléments de propriété intellectuelle des arrangements relatifs à l'accès aux ressources génétiques et au partage équitable des avantages, qui régissent l'utilisation des ressources génétiques. Le comité intergouvernemental a demandé la création d'une base de données qui devrait contribuer au renforcement des capacités et aider à éclairer le débat sur la politique à suivre. Cette base de données contient des exemples de méthodes qui ont effectivement permis d'arriver à des conditions convenues d'un commun accord pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages. Le comité intergouvernemental a aussi œuvré à l'élaboration de principes de large portée et de projets de documents relatifs à des lignes directrices en ce qui concerne les éléments de la propriété intellectuelle associés aux arrangements touchant au partage équitable des avantages, conformément à l'invitation de la Conférence des Parties de la CDB.
• Les exigences relatives à la divulgation dans les demandes de brevet qui portent sur des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés utilisés dans une invention revendiquée. À l'invitation de la Conférence des Parties de la CDB, le comité intergouvernemental a élaboré une étude sur cette question, avec la contribution de nombreux États membres de l'OMPI Publication de l'OMPI no 786(E)) (en anglais) [PDF]. Des travaux complémentaires (en anglais) sur cette question sont en cours au sein de l'OMPI, en partie pour répondre à une autre invitation émanant de la Conférence des Parties de la CDB, notamment l'élaboration d'un document supplémentaire qui examine de façon plus détaillée certaines questions précises soulevées par la Conférence des Parties.