World Intellectual Property Organization

Listes de questions

À sa dixième session, le Comité intergouvernemental de l’OMPI (IGC) a recensé 10 questions centrales relatives à la protection des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore et des savoirs traditionnels.

L’IGC a mis en place un processus de présentation d’observations sur ces questions, qui s’est déroulé entre ses dixième et onzième sessions. Le comité a procédé ensuite à un examen approfondi de ces questions et demandé l’établissement d’extraits factuels à partir des observations et des points de vue exprimés à cet égard :

 

Liste de questions

Expressions du folklore

  • Définition des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore à protéger.
  • Qui devrait bénéficier d’une telle protection ou qui devrait être titulaire des droits sur les expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore susceptibles d’être protégées?
  • Quel objectif vise l’octroi de la protection de la propriété intellectuelle (droits patrimoniaux, droit moral)?
  • Quels modes de comportement à l’égard des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore à protéger doivent-ils être jugés inacceptables ou illégaux?
  • Devrait-il exister des exceptions ou des limitations relatives aux droits attachés aux expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore susceptibles d’être protégées?
  • Pendant combien de temps cette protection devrait-elle être accordée?
  • Dans quelle mesure les droits de propriété intellectuelle existants confèrent-ils déjà une protection? Quelles sont les lacunes à combler?
  • Quelles sanctions ou peines devraient-elles être appliquées aux comportements ou actes jugés inacceptables ou illégaux?
  • Quelles questions devraient-elles être traitées à l’échelle internationale et quelles questions à l’échelle nationale, ou quelle devrait être la division entre les règles internationales et les règles nationales?
  • Comment les titulaires ou bénéficiaires de droits étrangers devraient-ils être traités?

Savoirs traditionnels

  • Définition des savoirs traditionnels à protéger.
  • Qui devrait bénéficier d’une telle protection ou qui est titulaire des droits sur les savoirs traditionnels susceptibles d’être protégés?
  • Quel objectif vise l’octroi de la protection par la propriété intellectuelle (droits patrimoniaux, droit moral)?
  • Quelles formes de comportement à l’égard des savoirs traditionnels susceptibles d’être protégés devraient être considérées comme inacceptables ou illégales?
  • Les droits attachés aux savoirs traditionnels susceptibles d’être protégés devraient-ils faire l’objet d’exceptions ou de limitations?
  • Pendant combien de temps cette protection devrait-elle être accordée?
  • Dans quelle mesure les droits de propriété intellectuelle existants confèrent-ils déjà une protection? Quelles sont les lacunes à combler?
  • Quelles sanctions ou peines devraient-elles être appliquées aux comportements ou actes jugés inacceptables ou illégaux?
  • Quelles questions devraient-elles être traitées à l’échelle internationale et quelles questions à l’échelle nationale, ou quelle devrait être la division entre les règles internationales et les règles nationales?
  • Comment les titulaires ou bénéficiaires de droits étrangers devraient-ils être traités?
 

Observations

Des observations sur ces questions ont été reçues de la part des membres et observateurs accrédités de l’IGC. Ces observations ont été incorporées dans les documents de travail :

 

États members de l'OMPI et observateurs

 
État membre/observateur Expressions culturelles traditionnelles Savoirs traditionnels Expressions culturelles traditionnelles et savoirs traditionnels
Brésil     PDF
Chine PDF    
Colombie     PDF
États-Unis d'Amérique     PDF
Ghana     PDF
Guatemala     PDF
Hongrie     PDF
Japon PDF PDF  
Kirghizistan     PDF
Lettonie    PDF  
Mexique  PDF    
Nicaragua     PDF
Norvège PDF PDF  
Nouvelle Zélande     PDF
Qatar     PDF
Suisse   PDF  
Tunisie   PDF  
Union européenne PDF PDF  

 

Observateurs accrédités auprès de l’IGC

 

Observateurs accrédités auprès de l’IGC  Expressions culturelles traditionnelles Savoirs traditionnels Expressions culturelles traditionnelles et savoirs traditionnels
Eurasian Patent Office   PDF  
Federación Iberolatinoamericana de Artistas Intérpretes y Ejecutantes (FILAIE) PDF    
International Chamber of Commerce (ICC)   PDF  
International Federation of Pharmaceutical Manufacturers & Associations (IFPMA)   PDF  
International Publishers Association (IPA)     PDF
Intellectual Property Owners Association (IPO)   PDF  
Ogiek Community     PDF
Russian Association of Indigenous Peoples of the North (RAIPON)     PDF

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