World Intellectual Property Organization

Participation à l’IGC

La participation à l’IGC est ouverte aux états membres de l’OMPI et aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales accréditées.

  • Liste des organisations accréditées PDF, Liste des organisations accréditées

Accréditation

La décision concernant l’accréditation est prise par les États membres de l’OMPI au début de chaque session de l'IGC. Les organisations qui souhaitent se faire accréditer en qualité d’observatrices auprès de l’IGC doivent remplir le formulaire d’accréditation Accreditation form, Pdf doc et le retourner à l’OMPI au moins 60 jours avant le début de chaque session de l’IGC.

  • Foire aux questions sur l’accréditation auprès de l’IGC PDF, Foire aux questions sur l’accréditation auprès de l’IGC

Fonds de contributions volontaires de l’OMPI

Le Fonds de contributions volontaires de l’OMPI facilite la participation des communautés autochtones et locales aux travaux de l’IGC. Les observateurs accrédités qui représentent des communautés locales ou autochtones peuvent prétendre à une aide financière pour participer aux sessions de l’IGC et aux réunions des groupes de travail intersessions. Le règlement PDF, Règlement du Fonds de contributions volontaires du Fonds de contributions volontaires est adopté par l’Assemblée générale de l’OMPI.

Les demandes de financement pour participer à une session particulière de l’IGC doivent parvenir à l’OMPI 60 jours au moins avant l’ouverture de la session précédente. Les candidats sont invités à remplir le formulaire de demande PDF, Formulaire de demande d'assistance financière DOC, Formulaire de demande d'assistance financière et à le retourner à l’OMPI.

Le montant de l’assistance pouvant être fournie au titre du Fonds de contributions volontaires dépend des dons. Les donateurs potentiels sont invités à se mettre en rapport avec l’OMPI pour de plus amples informations. Toute contribution, même modeste, participera à la réussite du Fonds.
 

Documents soumis par les observateurs

Les observateurs accrédités peuvent soumettre à l’OMPI (à l’adresse grtkf@wipo.int) des observations, articles spécialisés, données d’expérience nationales et autres documents se rapportant aux questions examinées au sein de l’IGC. Ces documents sont publiés sur la page Web consacrée aux contributions des observateurs.

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