Propriété intellectuelle et politique en matière de concurrence
Les travaux de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et la politique en matière de concurrence ont commencé en 2010 avec un projet thématique 
mené dans le cadre du Plan d’action pour le développement. Ce site contient des informations sur les liens entre la propriété intellectuelle et la politique en matière de concurrence, notamment des études sur la façon d’utiliser plus efficacement les actifs incorporels (tels que les brevets et les marques) en appliquant les normes et les principes du droit de la concurrence. Il contient également des informations sur les travaux menés par l’OMPI en vue de faciliter le dialogue et de promouvoir l’échange de données d’expérience sur ces liens.
La propriété intellectuelle est intrinsèquement bénéfique pour la concurrence parce qu’elle assure la protection d’actifs incorporels distinctifs. Ces actifs permettent aux consommateurs de réaliser des choix entre des entrepreneurs concurrents et entre les produits et les services que ces derniers vendent.
Sans propriété intellectuelle, des fabricants et des prestataires de services moins performants essaieraient de tromper les clients en copiant les produits et les services de concurrents plus performants. Ces derniers ne bénéficieraient plus d’aucune mesure les incitant à offrir de nouveaux produits et services et c’est la société qui y perdrait. Toutefois, ce n’est que lorsqu’elle protège les véritables différences que la propriété intellectuelle joue ce rôle crucial, qui consiste à garantir la concurrence.
Questions
Les liens entre la propriété intellectuelle et la politique en matière de concurrence peuvent être classés en trois groupes :
- Trop de propriété intellectuelle : Lorsque la protection de la propriété intellectuelle est accordée de façon excessive au point de reconnaître l’exclusivité sur des caractéristiques non pertinentes (comme dans le cas des brevets délivrés pour des caractéristiques techniques qui ne remplissent pas les conditions requises pour les inventions et des marques accordées à des mots courants non distinctifs), elle est anticoncurrentielle.
- Trop peu de propriété intellectuelle : L’absence de moyens efficaces d’application des droits de propriété intellectuelle ou l’impossibilité de protéger des caractéristiques authentiquement pertinentes favorisent les imitations.
- Le bon dosage de propriété intellectuelle (ni trop ni trop peu) est en soi favorable à la concurrence, ce qui ne l’empêche pas d’avoir parfois des incidences sur le droit du consommateur au libre choix. Cela arrive lorsque les droits de propriété intellectuelle sont utilisés abusivement ou utilisés d’une façon qui est contraire aux objectifs de la loi. Même lorsqu’elle est bien dosée, la propriété intellectuelle peut parfois rendre la tâche difficile, impossible ou inadaptée aux concurrents qui cherchent des solutions de rechange pour attirer les consommateurs. C’est le cas, par exemple, lorsque des techniques brevetées deviennent des normes industrielles ou lorsque l’obtention de données d’essai présente un risque pour la santé et le bien être des êtres humains et des animaux. Dans le premier cas, il est impossible pour les concurrents de créer des techniques de remplacement différentes. Dans le second cas, répéter les essais pour obtenir les mêmes données causes des préjudices inutiles et socialement injustifiés.
