À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Pérou

(73 textes)

Retour

Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (1)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Constitution/Loi générale
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique
Traités régionaux liés à la PI

Jugements (73 textes)

Date du jugement Autorité de délivrance Citation Sujet n° WIPO Lex
21 août 2019
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Marques
Propriété industrielle
PE003-j
29 mai 2019
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Marques
Propriété industrielle
PE005-j
18 mars 2019
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Marques
Propriété industrielle
PE040-j
8 mars 2019
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Droit d'auteur
PE067-j
20 février 2019
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Marques
Propriété industrielle
PE007-j
7 février 2019
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Marques
Propriété industrielle
PE006-j
6 février 2019
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Marques
Propriété industrielle
PE004-j
4 janvier 2019
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Marques
PE021-j
26 novembre 2018
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Marques
Propriété industrielle
PE008-j
26 octobre 2018
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Marques
Propriété industrielle
PE042-j
16 octobre 2018
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Droit d'auteur
PE023-j
16 octobre 2018
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Marques
Propriété industrielle
PE038-j
16 octobre 2018
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Marques
Propriété industrielle
PE046-j
3 octobre 2018
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Marques
Propriété industrielle
PE045-j
14 septembre 2018
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Marques
Propriété industrielle
PE009-j
3 septembre 2018
Cour supérieure de justice de Lima, cinquième chambre du tribunal administratif spécialisé dans les affaires commerciales
Marques
PE054-j
28 août 2018
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Marques
PE017-j
15 août 2018
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Marques
PE016-j
10 août 2018
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Marques
PE075-j
4 juillet 2018
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Marques
Propriété industrielle
PE041-j
27 juin 2018
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Brevets (Inventions)
PE015-j
22 juin 2018
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Droit d'auteur
PE069-j
23 avril 2018
Cour suprême du Pérou, troisième chambre transitoire de droit constitutionnel et social
Marques
PE059-j
23 avril 2018
Cour suprême du Pérou, troisième chambre transitoire de droit constitutionnel et social
Marques
PE072-j
9 avril 2018
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Marques
Propriété industrielle
PE002-j
3 avril 2018
Cour suprême du Pérou, chambre constitutionnelle et sociale
Dessins et modèles industriels
PE049-j
7 mars 2018
Cour suprême du Pérou, troisième chambre transitoire de droit constitutionnel et social
Marques
PE048-j
2 février 2018
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Marques
Propriété industrielle
PE043-j
26 septembre 2017
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Noms commerciaux
Propriété industrielle
PE001-j
3 août 2017
Cour suprême du Pérou, chambre constitutionnelle et sociale
Marques
PE056-j
24 juillet 2017
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Droit d'auteur
PE024-j
20 avril 2017
Cour suprême du Pérou, troisième chambre transitoire de droit constitutionnel et social
Marques
PE039-j
29 mars 2017
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Marques
PE011-j
1 février 2017
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Droit d'auteur
PE066-j
1 février 2017
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Droit d'auteur
PE019-j
26 août 2016
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Marques
Propriété industrielle
PE044-j
19 juillet 2016
Cour suprême du Pérou, chambre constitutionnelle et sociale
Marques
PE037-j
27 juin 2016
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Marques
PE013-j
6 avril 2016
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Marques
Propriété industrielle
PE073-j
20 janvier 2016
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Brevets (Inventions)
PE020-j
14 octobre 2015
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Marques
PE025-j
27 août 2015
Cour suprême du Pérou, chambre constitutionnelle et sociale
Marques
PE047-j
27 août 2015
Cour suprême du Pérou, troisième chambre transitoire de droit constitutionnel et social
Marques
PE074-j
21 août 2015
Cour supérieure de justice de Lima, cinquième chambre du tribunal administratif spécialisé dans les affaires commerciales
Marques
PE057-j
20 août 2015
Cour suprême du Pérou, chambre constitutionnelle et sociale
Marques
PE058-j
1 avril 2015
Cour supérieure de justice de Lima, cinquième chambre du tribunal administratif spécialisé dans les affaires commerciales
Brevets (Inventions)
PE065-j
19 janvier 2015
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Marques
PE010-j
15 décembre 2014
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Marques
PE022-j
25 novembre 2014
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Brevets (Inventions)
PE071-j
18 septembre 2014
Cour suprême du Pérou, chambre constitutionnelle et sociale
Droit d'auteur
PE036-j
28 août 2014
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Marques
PE027-j
24 juillet 2014
Cour supérieure de justice de Lima, huitième chambre du tribunal administratif spécialisé dans les affaires commerciales
Droit d'auteur
PE053-j
11 juillet 2014
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Brevets (Inventions)
PE070-j
24 juin 2014
Cour suprême du Pérou, chambre constitutionnelle et sociale
Marques
PE060-j
29 mai 2014
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Marques
PE012-j
11 mars 2014
Cour suprême du Pérou, chambre constitutionnelle et sociale
Marques
PE051-j
16 septembre 2013
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Marques
PE033-j
10 mai 2013
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Marques
PE032-j
21 mars 2013
Cour suprême du Pérou, chambre constitutionnelle et sociale
Droit d'auteur
PE062-j
13 novembre 2012
Cour suprême du Pérou, chambre constitutionnelle et sociale
Marques
PE052-j
23 août 2012
Cour suprême du Pérou, chambre civile
Marques
PE055-j
25 mars 2011
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Droit d'auteur
PE035-j
28 septembre 2010
Cour suprême du Pérou, chambre constitutionnelle et sociale
Marques
PE050-j
11 juin 2010
Cour suprême du Pérou, chambre civile
Droit d'auteur
PE061-j
23 novembre 2009
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Droit d'auteur
PE034-j
9 novembre 2009
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Marques
PE026-j
28 octobre 2009
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Marques
PE028-j
16 avril 2009
Cour suprême du Pérou, chambre constitutionnelle et sociale
Marques
PE064-j
22 janvier 2009
Cour suprême du Pérou, chambre constitutionnelle et sociale
Marques
PE063-j
28 juin 2006
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Droit d'auteur
PE068-j
8 novembre 2005
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Marques
PE031-j
17 avril 1998
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Marques
PE030-j
23 mars 1998
Tribunal de l’Indecopi, chambre spécialisée en propriété intellectuelle
Droit d'auteur
PE029-j

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle Structure de l'administration judiciaire de litiges de propriété intellectuelle