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Entité associée
Nouvelle-Zélande
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
30 décembre 2018
Adopté/e :
8 mars 2018 [ Santiago ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de partenariat transpacifique global et progressiste
Dates
Entrée en vigueur:
30 décembre 2018
Adopté/e:
8 mars 2018
Textes disponibles
Anglais 
Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership
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