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Entité associée
Nouvelle-Zélande
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Adopté/e :
4 février 2016 [ Auckland ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de partenariat transpacifique
Dates
Date du texte:
4 février 2016
Textes disponibles
Anglais 
Trans-Pacific Partnership Agreement
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Espagnol 
Acuerdo de Asociación Transpacífico
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Français 
Accord de partenariat transpacifique
PDF