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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Texto Único de Procedimientos Administrativos - TUPA de Instituto Nacional de Defensa de la Competencia y de la Protección de la Propiedad Intelectual     

 

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Texto Único de Procedimientos Administrativos - TUPA de Instituto Nacional de Defensa de la Competencia y de la Protección de la Propiedad Intelectual

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Décret suprême portant approbation du texte unique des procédures administratives de l'Institut national pour la défense de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle - INDECOPI, (décret suprême n° 088-2025-PCM, tel que modifié jusqu'à la résolution n° 000047-2026-PRE/INDECOPI) (PE105)