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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Normas para la evaluación técnica y la gestión de la muestra viva de las nuevas variedades vegetales     

 

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Normas para la evaluación técnica y la gestión de la muestra viva de las nuevas variedades vegetales

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Décret suprême approuvant le règlement sur la protection des droits des obtenteurs de variétés végétales, (décret suprême n° 035-2011-PCM) (PE063)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Convention UPOV (2 décembre 1961)

Versions historiques Abroge (2 texte(s)) Abroge (2 texte(s))

• Approbation des normes relatives à l’évaluation technique des nouvelles variétés végétales, (résolution n° 047-2000-INIA) (PE119)
• Approbation du règlement relatif au dépôt et à la gestion de l’échantillon vivant d’une variété végétale, (résolution n° 046-2000-INIA) (PE118)