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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Aprueban Normas para la Evaluación Técnica de las Nuevas Variedades Vegetales     

 

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Aprueban Normas para la Evaluación Técnica de las Nuevas Variedades Vegetales

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Règlement sur la protection des droits des obtenteurs de variétés végétales, (décret suprême n° 008-96-ITINCI) (PE007)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Règlement sur l'évaluation technique et la gestion des échantillons vivants des nouvelles variétés végétales, (résolution n° 0127-2021-INIA) (PE114)