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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Aprueban el Reglamento para el Depósito y Manejo de la Muestra Viva de una Variedad Vegetal     

 

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Aprueban el Reglamento para el Depósito y Manejo de la Muestra Viva de una Variedad Vegetal

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Décision n° 345: Régime commun concernant la protection des droits des obtenteurs de variétés végétales (CAN008)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Règlement sur l'évaluation technique et la gestion des échantillons vivants des nouvelles variétés végétales, (résolution n° 0127-2021-INIA) (PE114)