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WIPO/PUB/269/2022/2

Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

Règlement d'exécution commun (texte en vigueur le 1er janvier 2022) / Instructions administratives (texte en vigueur le 1er avril 2022)

Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels permet de faire enregistrer jusqu'à 100 dessins et modèles dans n'importe quelle partie contractante, moyennant le dépôt d'une demande internationale unique avec l'OMPI. La gestion de l'enregistrement international qui en résulte se fait en une seule étape. L'Arrangement de La Haye régit le système de La Haye.

Publication year: 2022

WIPO/PUB/628/2020/COVID19/INSERT

Une approche intégrée de la santé, du commerce et de la propriété intellectuelle pour faire face à la pandémie de COVID-19

La pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) constitue une crise mondiale extraordinaire de santé publique qui a créé un besoin urgent d'intensifier la coopération mondiale. Un encart spécial de l'étude trilatérale dresse un inventaire des défis multiples causés par l'épidémie en relation avec les cadres intégrés des politiques en matière de santé, de commerce et de propriété intellectuelle. Il contient des renvois aux sections pertinentes de l'étude trilatérale actualisée

Publication year: 2022

WIPO/PUB/1073

Lignes directrices pour la production d'une analyse par sexe à partir de données sur l'innovation et la propriété intellectuelle

Comprendre comment garantir aux hommes et aux femmes l'égalité dans l'accès au système de propriété intellectuelle et dans son utilisation est capital pour que leur ingéniosité et leur créativité se traduisent en développement économique, social et culturel. Ce bref guide résume les pratiques recommandées pour produire des indicateurs d'innovation et de genre de la propriété intellectuelle.

Publication year: 2022

WIPO/PUB/RN2022/7

Classification internationale des brevets (CIB)

Un système efficace et simple d'utilisation pour le classement et la recherche des documents de brevet.

Publication year: 2022

WIPO/PUB/943/2021

Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2021

Une vue d'ensemble de l'activité dans le domaine de la propriété intellectuelle sur la base des données statistiques annuelles les plus récentes disponibles auprès des offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle et à l'OMPI.

Publication year: 2022

WIPO/PUB/121/2021/4/

Magazine de l'OMPI, Numéro 4/2021 (Décembre)

Le Magazine de l'OMPI examine la propriété intellectuelle, la créativité et l'innovation à l'œuvre dans le monde.

Publication year: 2021

WIPO/PUB/1066

Du papier aux plateformes: Édition, propriété intellectuelle et révolution numérique

Pour favoriser l'instauration d'une culture nationale du livre et de la lecture grâce aux écrivains et aux éditeurs professionnels locaux, il faut comprendre la manière dont fonctionne ce secteur de l'économie créative et comment il est influencé par la révolution numérique. Cette publication vise à aider les décideurs politiques, notamment dans les pays qui souhaitent promouvoir le secteur local de l'édition, à mieux comprendre l'industrie de l'édition et comment le droit d'auteur et d'autres politiques influent sur la façon dont les livres sont créés, publiés et consommés.

Publication year: 2021

WIPO/PUB/360/PB22/23

OMPI Programme et budget

pour l'exercice biennal 2022-2023

Le programme et budget est un document fondateur pour l'Organisation. Il définit les résultats que les États membres souhaitent que l'Organisation atteigne pendant l'exercice biennal à venir et autorise les programmes et les ressources nécessaires à la réalisation de ces résultats.

Publication year: 2021

WIPO/PUB/121/2021/3

Magazine de l'OMPI, Numéro 3/2021 (Septembre)

Le Magazine de l'OMPI examine la propriété intellectuelle, la créativité et l'innovation à l'œuvre dans le monde.

Publication year: 2021

WIPO/PUB/1050/2021

La propriété intellectuelle pour tout le monde

Rapport du Directeur général aux assemblées 2021 de l'OMPI

Ce rapport annuel passe en revue les activités menées en 2020 tout en étant résolument tourné vers l'avenir et la nouvelle orientation stratégique de l'OMPI.

Publication year: 2021