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Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2024)
Le présent guide fournit des informations sur les objectifs, l'historique et la réforme de la Classification internationale des brevets (CIB), ainsi qu'une aide à l'utilisation de celle-ci.
Publication year: 2024
Stratégie de l'OMPI sur les brevets essentiels à des normes 2024–2026
Le présent document contient un plan stratégique triennal pour l'OMPI dans le domaine des brevets essentiels à des normes. La stratégie, qui repose sur les principes directeurs de neutralité, de complémentarité et de caractère volontaire, donne un aperçu des activités actuellement proposées par l'OMPI et définit les quatre piliers des activités à mener pour offrir un cadre mondial de discussion, renforcer la transparence, servir de pôle de connaissances et d'échange de données et fournir des services efficaces dans le domaine des brevets essentiels à des normes.
Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Règlement d'exécution commun (texte en vigueur le 1er janvier 2024) / Instructions administratives (texte en vigueur le 1er avril 2022)
Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels permet de faire enregistrer jusqu'à 100 dessins et modèles dans n'importe quelle partie contractante, moyennant le dépôt d'une demande internationale unique avec l'OMPI. La gestion de l'enregistrement international qui en résulte se fait en une seule étape. L'Arrangement de La Haye régit le système de La Haye.
Académie de l'OMPI Programmes d'enseignement, de formation et de perfectionnement 2024
Ce programme fait office de catalogue de toutes les possibilités de formation qui seront offertes par l'Académie de l'OMPI en 2024 et précise le contenu de chaque cours. On y trouvera des informations sur les modalités d'admission, les formalités d'inscription, les calendriers, le processus de sélection, les voyages ainsi que d'autres informations utiles pour les participants potentiels.