World Intellectual Property Organization

Symposium pour l'Afrique francophone sur les normes internationales en matière de protection et de sanction des droits de propriété intellectuelle à l'ère du numérique

Meeting CodeOMPI-USPTO/PI/DAK/00
Date and venueJuly 24 to July 27, 2000 (Dakar, Senegal)

Meeting Documents

CodeTitle(s)File(s)
OMPI-USPTO/PI/DAK/00/INF/1EnglishProvisional Program
FrançaisProgramme provisoire
OMPI-USPTO/PI/DAK/00/INF/2FrançaisListe provisoire des participants
OMPI-USPTO/PI/DAK/00/1FrançaisNormes internationales de protection des brevets - a) L'Accord sur les aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) b) Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
OMPI-USPTO/PI/DAK/00/2FrançaisTable ronde sur les questions d'actualité dans le domaine des brevets - a) La Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (Convention UPOV) b) L'utilisation des brevets comme source d'information technique c) Les brevets portant sur des logiciels ou des procédés commerciaux
OMPI-USPTO/PI/DAK/00/2AFrançaisTable ronde sur les questions d'actualité dans le domaine des brevets - L'utilisation des brevets comme source d'information technique
OMPI-USPTO/PI/DAK/00/3FrançaisNormes internationales de protection des marques - a) L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) b) Les normes fixées par l'Accord sur les ADPIC pour la protection des indications géographiques c) Le Traité sur le droit des marques d) La protection des marques du point de vue administratif (enregistrement et maintien en vigueur des marques, inscription des licences, signatures, etc.)
OMPI-USPTO/PI/DAK/00/4FrançaisL'Internet et la protection des marques - a) Les atteintes aux marques et les noms de domaine b) Les procédures de règlement uniforme des litiges et le traitement des affaires par l'OMPI c) La mise en place d'une jurisprudence aux États-Unis et dans d'autres pays d) Les marques sur l'Internet: rapport du Comité permanent de l'OMPI
OMPI-USPTO/PI/DAK/00/5FrançaisTable ronde sur les questions d'actualité dans le domaine des marques - a) L'allègement des formalités de demande et d'enregistrement b) Le dépôt électronique c) La protection des indications géographiques - La coopération entre le secteur public et le secteur privé dans la lutte contre les atteintes aux marques
OMPI-USPTO/PI/DAK/00/6FrançaisNormes internationales de protection du droit d'auteur - a) L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) b) La Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques c) Les problèmes de mise en oeuvre de l'Accord sur les ADPIC au plan national et la Convention de Berne
OMPI-USPTO/PI/DAK/00/7.1FrançaisL'Internet et la protection du droit d'auteur - a) Le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur b) Le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes c) La protection des oeuvres faisant l'objet d'un droit d'auteur sur l'Internet: le point de vue des fournisseurs de contenus, des utilisateurs du réseau et des fournisseurs de services en ligne
OMPI-USPTO/PI/DAK/00/8.1FrançaisTable ronde sur les questions d'actualité dans le domaine du droit d'auteur - a) La protection des interprétations et exécutions audiovisuelles b) Les problèmes liés à la protection des bases de données et à l'accès à celles-ci c) La radiodiffusion d) La coopération entre le secteur public et le secteur privé dans la lutte contre la piraterie sur l'Internet
OMPI-USPTO/PI/DAK/00/9.1FrançaisLe commerce électronique et les possibilités offertes par la propriété intellectuelle - a) Propriété intellectuelle, innovation technologique et transfert de technologie à l'ère du numérique b) Questions liées au commerce électronique
OMPI-USPTO/PI/DAK/00/11FrançaisNormes internationales en matière de sanction des droits dans l'Accord sur les ADPIC - a) Aperçu de la troisième partie de l'Accord sur les ADPIC (moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle) b) Éléments d'un système efficace de sanction des droits c) Rôle du titulaire de droits par rapport aux services de répression et à l'administration
OMPI-USPTO/PI/DAK/00/12FrançaisLes procédures et mesures correctives civiles dans l'Accord sur les ADPIC - a) Procédures loyales et équitables b) Dédommagement adéquat c) Mesures correctives (saisies, injonctions) d) Enquêtes et poursuite en matière d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle e) Procédures pénales f) Sanctions (amendes et peines) g) Mise en oeuvre
OMPI-USPTO/PI/DAK/00/13FrançaisLes mesures à la frontière dans l'Accord sur les ADPIC - a) Prescriptions relatives à la demande b) Repérage et inspection des marchandises portant atteinte à des droits c) Détermination de l'atteinte: voie civile ou voie administrative d) Sort des marchandises portant atteinte à des droits e) Mise en oeuvre
OMPI-USPTO/PI/DAK/00/14FrançaisLes problèmes posés par le respect de la propriété intellectuelle sur l'Internet - a) Les atteintes à la propriété intellectuelle et l'Internet: comment se produisent-elles') b) La mise en place d'un système de sanctions efficaces pour faire respecter la propriété intellectuelle sur l'Internet c) Les questions juridictionnelles

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