World Intellectual Property Organization

OMPI-USPTO/PI/DAK/00/6

Document CodeOMPI-USPTO/PI/DAK/00/6
Meeting CodeOMPI-USPTO/PI/DAK/00
Publication DateJul 1, 2000
French Normes internationales de protection du droit d'auteur - a) L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) b) La Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques c) Les problèmes de mise en oeuvre de l'Accord sur les ADPIC au plan national et la Convention de Berne

 

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