World Intellectual Property Organization

OMPI-USPTO/PI/DAK/00/4

Document CodeOMPI-USPTO/PI/DAK/00/4
Meeting CodeOMPI-USPTO/PI/DAK/00
Publication DateJul 1, 2000
French L'Internet et la protection des marques - a) Les atteintes aux marques et les noms de domaine b) Les procédures de règlement uniforme des litiges et le traitement des affaires par l'OMPI c) La mise en place d'une jurisprudence aux États-Unis et dans d'autres pays d) Les marques sur l'Internet: rapport du Comité permanent de l'OMPI

 

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