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Principales lois de propriété intellectuelle (1 texte)

Titre Version Dates Sujet
1987
Adopté/e :
29 juillet 1987
Droit d'auteur

Lois/Règlements (23 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2011
Adopté/e :
30 septembre 2011
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Divers
Textes règlementaires
2011
Adopté/e :
21 juin 2011
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2006
Adopté/e :
23 mai 2006
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2006
Adopté/e :
23 mai 2006
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2006
Adopté/e :
19 octobre 2006
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2005
Adopté/e :
8 février 2005
Entrée en vigueur :
1 février 2005
Brevets (Inventions)
Transfert de technologie
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Entrée en vigueur :
20 juin 2008
Adopté/e :
18 janvier 2008
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Entrée en vigueur :
30 janvier 2003
Adopté/e :
28 janvier 2003
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2001
Adopté/e :
1 janvier 2001
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2001
Adopté/e :
1 janvier 2001
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1998
Adopté/e :
23 juillet 1998
Concurrence
Propriété industrielle
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1994
Adopté/e :
10 décembre 1994
Divers
Lois-cadres
2011
Modifié jusqu’à :
12 janvier 2011
Adopté/e :
26 mars 1991
Divers
Lois-cadres
2011
Adopté/e :
12 janvier 2011
Divers
Lois-cadres
2010
Adopté/e :
9 avril 2010
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
1972
Entrée en vigueur :
29 juillet 1972
Adopté/e :
29 juillet 1972
Noms commerciaux
Divers
Lois-cadres
1963
Adopté/e :
31 mai 1963
Indications géographiques
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
2010
Adopté/e :
27 juillet 2010
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
2010
Entrée en vigueur :
1 avril 2010
Adopté/e :
25 février 2010
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
2007
Adopté/e :
12 octobre 2007
Droit d'auteur
Divers
Autres textes
2000
Adopté/e :
21 novembre 1994
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Divers
Autres textes
1998
Adopté/e :
23 juillet 1998
Brevets (Inventions)
Propriété industrielle
Divers

Jugements (1 texte)

Date du jugement Juridiciton Citation Sujet n° WIPO Lex
9 mars 2011
Tribunal de première instance de Libreville
Droit d'auteur
GA001-j

Traités (50 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
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28 avril 2020
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3 mai 2008
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15 mai 2007
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20 avril 2006
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21 mai 2002
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Institution hôte: Union Africaine
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12 juillet 2000
17 mai 2001
5 juin 2001
29 janvier 2000
11 septembre 2003
2 mai 2007
31 juillet 2007
26 mars 1999
9 mars 2004
29 août 2003
9 mars 2004
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
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12 mars 2007
20 décembre 1996
20 mai 2002
6 décembre 2001
20 mai 2002
20 décembre 1996
6 mars 2002
6 décembre 2001
6 mars 2002
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
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26 décembre 1996
6 septembre 1996
26 décembre 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
16 mars 1994
25 juin 1999
16 mars 1994
25 juin 1999
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
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29 décembre 1993
12 juin 1992
14 mars 1997
12 juin 1997
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
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21 mars 1994
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21 janvier 1998
21 avril 1998
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12 mai 1994
3 juin 1991
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Institution hôte: Nations Unies (ONU)
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18 octobre 1983
18 décembre 1984
18 octobre 1983
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Institution hôte: Nations Unies (ONU)
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8 octobre 1980
8 juin 1977
7 décembre 1978
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