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Le règlement extrajudiciaire des litiges portant sur la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques
Dossier d'information n°8
Ce dossier présente des informations sur la façon dont le règlement extrajudiciaire des litiges offre une solution alternative aux procédures judiciaires formelles pour régler les litiges de propriété intellectuelle qui peuvent surgir en relation avec les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques.
Publication year: 2016
Droit coutumier et savoirs traditionnels
Dossier d'information n°7
Ce dossier examine les questions relatives au droit coutumier, aux savoirs traditionnels et à la propriété intellectuelle.
Magazine de l'OMPI, Numéro 3/2015 (juin)
Le Magazine de l'OMPI examine la propriété intellectuelle, la créativité et l'innovation à l'œuvre dans le monde.
Publication year: 2015
Revue annuelle du Traité de coopération en matière de brevets - 2015
Le système international des brevets
Des données factuelles, chiffrées et analytiques exhaustives sur le système international des brevets. Thématique spéciale : les déposants les plus actifs au sein du système du PCT
Guide des questions de propriété intellectuelle dans les accords relatifs à l'accès et au partage des avantages
Complément essentiel de la base de données de l'OMPI sur les accords relatifs à l'accès et au partage des avantages, ce guide présente de manière accessible aux utilisateurs et aux fournisseurs de ressources génétiques les questions de propriété intellectuelle dans les accords relatifs à l'accès et au partage des avantages.
Publication year: 2018
Magazine de l'OMPI, Numéro 3/2018 Juin)
Magazine de l'OMPI, Numéro 5/2019 (Octobre)
Publication year: 2019
Rapport du Directeur général aux assemblées 2019 de l'OMPI
Ce rapport est une présentation du travail accompli par l'Organisation durant l'année qui s'est écoulée depuis la dernière session des assemblées des États membres de l'OMPI.
Lignes directrices sur l'utilisation des données issues de la recherche dans l'élaboration des politiques
Ce guide rassemble les meilleures pratiques en matière de réalisation d'études empiriques dans le domaine de la propriété intellectuelle. Ce faisant, il vise à améliorer la crédibilité des études, à accroître la transparence quant aux conclusions qui peuvent et ne peuvent pas en être tirées et à encourager une utilisation responsable des études par les parties prenantes de la propriété intellectuelle.
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2013)
Publication year: 2013