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Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2020
Une vue d'ensemble de l'activité dans le domaine de la propriété intellectuelle sur la base des données statistiques annuelles les plus récentes disponibles auprès des offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle et à l'OMPI.
Publication year: 2021
Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2015
Publication year: 2016
Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2014
Une vue d'ensemble de l'activité en matière de propriété intellectuelle fondée sur les données statistiques complètes les plus récentes.
Publication year: 2015
Système de Madrid pour l'enregistrement international des marques
Rapport sommaire pour l'année 2006
Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des marques.
Publication year: 2007
Rapport sommaire pour l'année 2007
Publication year: 2008
Rapport sommaire pour l'année 2008
Publication year: 2009
Revue annuelle du système de Madrid 2015
Enregistrement international des marques
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
La Convention de Paris concerne la propriété industrielle dans l'acception la plus large du terme et vise les inventions, les marques de produits, les dessins et modèles industriels, les modèles d'utilité (sorte de “petits brevets” prévus par la législation de certains pays), les marques de services, les noms commerciaux (dénomination sous laquelle une activité industrielle ou commerciale est exercée), les indications géographiques (indications de provenance et appellations d'origine), ainsi que la répression de la concurrence déloyale.
Publication year: 1979
Revue annuelle du système de Madrid 2014
Publication year: 2014
En bonne compagnie : gestion des questions de propriété intellectuelle en matière de franchisage
Le franchisage est l'un des moyens d'expansion commerciale les plus rapides et les plus populaires. Le franchisage repose sur la concession de licences sur des droits de propriété intellectuelle. Ce guide pratique destiné aux entreprises, qui regorge d'exemples et de conseils, présente différents types de franchises et décrit le déroulement du processus de franchisage, en mettant en évidence les questions essentielles qu'il convient d'examiner à chaque étape.
Publication year: 2019