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WIPO/PUB/940/2014

Revue annuelle du système de Madrid 2014

Enregistrements internationaux de marques

Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des marques.

Publication year: 2014

WIPO/PUB/940/2013

Revue annuelle du système de Madrid 2013

Enregistrements internationaux de marques

Publication year: 2013

WIPO/PUB/502/7

Classification Internationale des Eléments Figuratifs des Marques (Classification de Vienne) 7 édition

La classification de Vienne, instituée par l'Arrangement de Vienne (1973), est une classification internationale des éléments figuratifs des marques.

Publication year: 2012

WIPO/PUB/329

Actes de la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un traité révisé sur le droit des marques, Singapour, 2006

Ces actes contiennent les textes du Traité, de son Règlement d'exécution et des formulaires internationaux types ainsi que l'acte final, la proposition de base et une comparaison entre le texte du Traité sur le droit des marques (adopté à Genève le 27 octobre 1994) et le texte du Traité de Singapour sur le droit des marques et de son règlement d'exécution.

Publication year: 2010

WIPO/PUB/940/2008

Système de Madrid pour l'enregistrement international des marques

Rapport sommaire pour l'année 2008

Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des marques.

Publication year: 2009

WIPO/PUB/940/2007

Système de Madrid pour l'enregistrement international des marques

Rapport sommaire pour l'année 2007

Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des marques.

Publication year: 2008

WIPO/PUB/940/2006

Système de Madrid pour l'enregistrement international des marques

Rapport sommaire pour l'année 2006

Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des marques.

Publication year: 2007