Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle

Le Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle aide les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) à améliorer leur connaissance des systèmes de propriété intellectuelle et à renforcer leurs capacités en matière de propriété industrielle afin de faciliter l’innovation et le transfert de technologies dans le monde entier.

Depuis qu’il a, par l’intermédiaire de l’Office des brevets du Japon (JPO), apporté sa première contribution volontaire à l’OMPI en 1987, le Gouvernement japonais a versé plus de 100 millions de francs suisses à l’intention de plus de 100 pays en développement et PMA pour financer diverses activités dans le domaine de la propriété industrielle.  Axé à l’origine sur la région Asie-Pacifique et la région Afrique, le Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle a été créé en 2019 pour étendre le champ des activités d’assistance au monde entier.  Actuellement, le programme de travail annuel avoisine 8 millions de francs suisses.

Le fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle, tirant pleinement parti de l’expertise et de l’expérience du Japon en coopération avec les pays en développement et les pays les moins avancés dans le domaine de la propriété intellectuelle, contribue à dynamiser les écosystèmes de propriété intellectuelle dans le monde entier en soutenant les activités de l’OMPI répondant aux objectifs suivants :

  • Créer un monde dans lequel les innovations des pays en développement et des pays les moins avancés sont correctement protégées en tant que propriété intellectuelle et commercialisées, en mettant en place des écosystèmes autosuffisants de propriété intellectuelle dans les pays concernés;
  • Former un réseau mondial de la propriété intellectuelle en connectant les systèmes, les individus et les informations autour de la propriété intellectuelle des pays concernés;
  • Élargir les rôles de la propriété intellectuelle pour la croissance économique et le dynamisme social par la promotion d’une meilleure compréhension de la propriété intellectuelle chez les experts d’autres domaines et le grand public;  et
  • Contribuer à la réalisation des ODD en encourageant la diffusion des technologies innovantes au niveau mondial et en mettant en place des activités pour résoudre les problèmes mondiaux liés à l’utilisation de la propriété intellectuelle.

Vidéo : Aperçu du fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle

Exemples de réussite en rapport avec le Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle

Le fonds dans la pratique

Photo : Rawpixel/Getty Images

PME et start-up

Le fonds fiduciaire mondial du Japon aide les PME et les start-up à prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre des stratégies de propriété intellectuelle pour leurs activités.  Nous aidons également les universités et les établissements de recherche à utiliser au mieux le système de la propriété intellectuelle et les jeunes à acquérir des connaissances dans ce domaine.

1.  Soutien aux PME, aux start-up et aux jeunes innovateurs

Programme d’ateliers de gestion de la propriété intellectuelle à l’intention des PME (IPMC) : apporter aux entreprises sélectionnées un soutien pour mieux gérer et utiliser leurs actifs de propriété intellectuelle grâce à un mentorat individuel personnalisé, des conseils d’experts et une formation.  Sujets récents :

  • Atelier sur la gestion de la propriété intellectuelle à l’intention des PME en Thaïlande : 10 – 13 mars 2025 (Article)
  • Atelier sur la gestion de la propriété intellectuelle à l’intention des PME en Malaisie : 2 – 6 décembre 2024 (Article)
  • Atelier sur la gestion de la propriété intellectuelle pour les PME de la région arabe – commerce électronique 17 – 20 novembre 2024 (Article)
  • Atelier sur la gestion de la propriété intellectuelle à l’intention des PME en Malaisie : 21 – 25 octobre 2024 (Article)
  • Atelier sur la gestion de la propriété intellectuelle à l’intention des PME en Thaïlande : 4 – 11 septembre 2024 (Article)
  • Atelier sur la gestion de la propriété intellectuelle à l’intention des PME en République démocratique populaire lao : 11 – 15 mars 2024 (Article)
  • Atelier sur la gestion de la propriété intellectuelle à l’intention des PME au Brunéi : 4 – 7 mars 2024 (Article)
  • Atelier sur la gestion de la propriété intellectuelle à l’intention des PME de la région arabe : 26 septembre 2023 (Article)

Conseils stratégiques en matière de propriété intellectuelle (SIPA) : mobiliser des experts locaux en propriété intellectuelle dans certains pays afin de dispenser des services de conseil gratuits aux entreprises qui cherchent à améliorer leur connaissance et leur utilisation de la propriété intellectuelle.  Sujets récents :

  • Conseils stratégiques en matière de propriété intellectuelle à Bandung (Indonésie) : 21 – 22 août 2024 (Article)
  • Conseils stratégiques en matière de propriété intellectuelle à Jakarta (Indonésie) : 24 – 25 juin 2024 (Article)

Dialogues de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et les PME – La propriété intellectuelle, moteur de l’activité des entreprises : réunir les administrations chargées de la propriété intellectuelle, les institutions d’aide aux entreprises, les PME et d’autres parties prenantes, en particulier issues du monde des affaires, afin de mettre l’accent sur l’importance de la propriété intellectuelle pour les PME, dans le but de partager des données d’expérience, d’échanger des pratiques recommandées et d’identifier les défis et les opportunités pour rendre la propriété intellectuelle plus accessible aux PME.  Sujets récents :

Renforcement des compétences des jeunes créateurs en matière de protection et de gestion de la propriété intellectuelle : renforcer les compétences et les connaissances des jeunes créateurs en matière de protection et de gestion de la propriété intellectuelle, par l’élaboration de dessins et modèles industriels et/ou d’autres solutions en matière de propriété intellectuelle pour les groupes de producteurs.  Sujets récents :
  • Le projet pilote pour le Brésil et le Chili : 11 août 2023, Santiago (Chili) et 26 septembre, Rio de Janeiro (Brésil) (Article)
Projet d’application mobile : fournir une source d’information facilement accessible sur l’enregistrement et la protection des dessins et modèles industriels ainsi qu’une plateforme permettant de mettre en relation les membres des communautés de créateurs et d’autres parties prenantes dans la région.  Sujets récents :
  • L’application mobile pour les dessins et modèles à l’intention de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) – AfricDeezayn (Article)

Formation, mentorat et accompagnement en matière de propriété intellectuelle et stratégies sur les marques pour les jeunes entrepreneurs : renforcer les capacités des entrepreneurs par la sensibilisation à la propriété intellectuelle, la formation et le réseautage afin d’améliorer la protection des produits, leur commercialisation et leur compétitivité sur le marché mondial.​​​​​​

Sommet sur le Programme d’aide aux inventeurs (PAI) : favoriser un cadre propice au partage de données d’expérience, de célébrer les réalisations et de renforcer la communauté du Programme d’aide aux inventeurs.
  • Genève (Suisse), 26 – 27 mars 2024 (Article)

2.  Semaines de la propriété intellectuelle

Afin de renforcer les capacités des pays de la région qui ont pris des mesures pour exploiter le système de la propriété intellectuelle dans le but d’accélérer leur transformation économique, le fonds fiduciaire mondial du Japon organise des ateliers destinés à deux groupes de parties prenantes :
  • PME et compétitivité des entreprises : pour aider les entreprises à renforcer leurs capacités
  • Universités et établissements de recherche-développement et leur lien avec d’autres cadres d’actifs de propriété intellectuelle
  • Sujets récents :
    • Addis-Abeba (Éthiopie), 4 – 8 novembre 2024 (Article)
    • Harare (Zimbabwe), 11 – 14 décembre 2023
    • Dakar (Sénégal), 30 – 31 octobre 2023
    • Gaborone (Botswana), 27 – 30 juin 2023

3.  Politiques de propriété intellectuelle et gestion de la propriété intellectuelle pour les universités et instituts de recherche

Analyser les mécanismes existants en matière de politique et de gestion de la propriété intellectuelle et contribuer à leur élaboration et à leur amélioration pour les universités et les établissements de recherche qui souhaitent établir des partenariats avec l’industrie ou d’autres organisations :
  • Séminaire de formation régional sur les politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle à l’intention des bureaux de transfert de technologie des pays de l’ASEAN, 25 – 26 février 2024 (Cambodge) (Article)
  • Projet de l’ASEAN sur la valorisation de la propriété intellectuelle :
    • Kuala Lumpur (Malaisie), 12 – 14 novembre 2024 (Article)
    • Manille (Philippines), 22 – 24 octobre 2024 (Article)
    • Jakarta (Indonésie), 10 – 12 septembre 2024 (Article)
Réunion régionale OMPI-ASEAN de présentation des projets portant sur les politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle et sur la valorisation de la propriété intellectuelle, 26 juin 2023 (Article)
Programme pilote “Valorisez votre propriété intellectuelle” : Pour doter les entreprises issues de la recherche universitaire de la capacité d’intégrer des stratégies de propriété intellectuelle dans leurs plans de commercialisation, et d’aider les technologies en phase de démarrage à être mises sur le marché et, à terme, à se développer, le programme comprend des modules dont le contenu est spécifiquement axé sur les problèmes rencontrés par ces entreprises.  Sujets récents :
  • Le Cap (Afrique du Sud), 18 – 20 mars 2025 (Article)
  • Colombo (Sri Lanka), 18 – 20 février 2025 (Article)

4.  Recherches et études de cas

Les résultats des recherches menées sur différents sujets liés à la propriété intellectuelle aideraient toute personne à prendre conscience de l’importance d’utiliser la propriété intellectuelle dans ses activités et au sein de sa communauté.  Le fonds fiduciaire mondial du Japon soutient également IP Advantage, qui fournit des informations utiles sur les études de cas en matière de propriété intellectuelle.  Recherches récentes :
Photo : GETTYIMAGES/NARIN EUNGSUWAT

Renforcement des capacités en matière de ressources humaines

Le fonds fiduciaire mondial du Japon finance diverses actions dans les domaines de l’enseignement, de la formation et de la recherche.  Parmi ceux-ci figurent : des bourses d’études, des programmes de bourses de recherche et l’organisation d’ateliers pour apprendre à utiliser efficacement la propriété intellectuelle, comme des cours de rédaction de demandes de brevet et des cours de recherche en matière de brevets.

Parité et diversité

Le fonds fiduciaire mondial du Japon reconnaît l’importance de promouvoir l’égalité des sexes et la diversité.  Notre appui consiste notamment à améliorer la participation des femmes à tous les aspects de la propriété intellectuelle et de l’innovation.

1.  Projets de stratégie de marque

Le fonds fiduciaire mondial du Japon aide les créateurs de certains produits à acquérir des droits de propriété intellectuelle pour commercialiser leurs produits dans le cadre d’un projet de création de marques.  Une communauté de vannières kényanes s’est ainsi regroupée pour commercialiser ses produits et améliorer ses moyens de subsistance.

2.  Soutien aux entrepreneuses

Modernisation des offices de propriété intellectuelle

FIT Japan IP Global supports a number of projects desigLe fonds fiduciaire mondial du Japon soutient un certain nombre de projets destinés à aider les offices de propriété intellectuelle à moderniser et à numériser leur infrastructure et leurs pratiques de travail afin de renforcer l’efficacité des procédures et d’améliorer l’expérience des utilisateurs.

Vidéo : en savoir plus sur les projets de modernisation des offices de propriété intellectuelle menés par l’OMPI, que le fonds fiduciaire mondial du Japon soutient depuis des années, en prenant exemple sur ce qui a été réalisé par le Bureau des services d’enregistrement de l’Ouganda.

1.  Capture de données, validation de données, numérisation, optimisation du déroulement des opérations et conversion en texte intégral

Des projets de capture de données et de numérisation ont été mis en place pour capturer les données contenues dans les dossiers de propriété intellectuelle et les numériser, notamment les documents sur les marques, dessins et modèles industriels et brevets.  Il a également été procédé à la conversion en texte intégral de documents de brevet. Sujets récents :
  • Pour le projet de conversion en texte intégral des documents de brevet du Mexique, 13 767 documents de brevet ont été convertis en texte intégral et versés dans PATENTSCOPE en 2024;
  • La numérisation pour l’OAPI a été menée à bien et tous les documents physiques relatifs aux brevets, aux marques et aux dessins et modèles industriels ont été numérisés en 2024;
  • Au Kenya, le projet de validation et de vérification des données pour l’Institut kényan de la propriété intellectuelle (KIPI) a été achevé et plus de 140 000 enregistrements de marques ont été validés avec précision en 2024;
  • Le projet de conversion en texte intégral des documents de brevet des Philippines a été achevé et 22 403 documents de brevet ont été convertis en texte intégral et versés dans PATENTSCOPE en 2023 (Article);
  • Le projet de conversion en texte intégral des documents de brevet argentins a été achevé et 15 487 documents de brevet ont été convertis en texte intégral en 2023.

2.  Solutions logicielles opérationnelles pour les offices de propriété industrielle

Le progiciel de l’OMPI à l’intention des offices de propriété est un groupe d’applications logicielles que les offices de propriété intellectuelle peuvent utiliser pour appuyer le traitement des demandes de droits de propriété intellectuelle.  Le progiciel de l’OMPI à l’intention des offices de propriété intellectuelle se compose de trois systèmes complémentaires : WIPO IPAS (système d’administration de la propriété industrielle), WIPO File et WIPO Publish.  WIPO IPAS constitue l’élément central de la suite de l’OMPI et un logiciel axé sur le flux de travail et largement personnalisable qui facilite la mise en œuvre de tous les grands processus opérationnels d’un office de propriété industrielle.  Le Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle assiste le déploiement des applications logicielles dans les offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle. Sujets récents :

  • Au Myanmar, WIPO File a été déployé pour permettre le réenregistrement de l’ancien système des marques en 2020;
  • Au Brunéi, WIPO File a été déployé avec succès en 2019.

3.  Formations

Des formations sur IPAS ou d’autres systèmes informatiques sont proposées aux employés ou aux utilisateurs des offices de propriété intellectuelle afin de faciliter la mise en place de services entièrement électroniques et numériques pour les utilisateurs. Sujets récents :
  • 14 – 15 janvier 2025, Phnom Penh (Cambodge) (Article)
  • 9 – 12 décembre 2024, Manille (Philippines) (Article)
  • 11 – 15 novembre 2024, Zanzibar (Tanzanie) (Article)
  • 8 mai 2024, Jakarta (Indonésie) (Article)
  • 28 juillet 2023, Sihanoukville (Cambodge) (Article)
  • 8 – 12 mai 2023, Hanoi (Viet Nam) (Article)
  • 3 – 6 avril 2023, Harare (Zimbabwe) (Article)
  • 27 – 31 mars 2023, Vientiane (République démocratique populaire lao) (Article)
  • 20 – 24 février 2023, Singapour (Singapour) (Article)

Constitution du réseau mondial de propriété intellectuelle

Photo : GettyImages/Gajus

Discussions sur les politiques

Le fonds fiduciaire mondial du Japon organise des manifestations de haut niveau pour tirer parti du système de la propriété intellectuelle afin de stimuler l’innovation et la créativité.  Ces manifestations réunissent des décideurs politiques et aident les législateurs à se tenir au fait des nouveautés du domaine.

  • Conférence de la jeunesse sur l’innovation et la créativité et le rôle de la propriété intellectuelle dans le développement économique, social et culturel : Innovation, propriété intellectuelle et création de valeur ajoutée pour le développement durable en Afrique, 7 – 9 octobre 2024, Abidjan (Côte d’Ivoire) – Article
  • Directeurs des offices de propriété intellectuelle des pays des Caraïbes, 2 – 3 novembre 2023, Basseterre (Saint-Kitts-et-Nevis) – Article | Documents de réunion
  • Conférence des directeurs des offices de propriété intellectuelle pour les pays insulaires du Pacifique, 23, 24 et 26 octobre 2023, Suva (Fidji) – Article | Documents de réunion
  • Conférence régionale sur la propriété intellectuelle à l’intention des femmes dans l’agro-industrie, 15-17 mai 2023, Kigali (Rwanda) – Article | Documents de réunion
Photo : GettyImages/abluecup

Promotion des systèmes du PCT, de Madrid et de La Haye

Le Fonds fiduciaire mondial du Japon organise une série d’ateliers et de séminaires pour aider les utilisateurs à tirer le meilleur parti des systèmes du PCT, de Madrid et de La Haye.  Des séminaires sont organisés pour les utilisateurs de ces systèmes de propriété intellectuelle et les offices de propriété intellectuelle.

Le fonds fiduciaire mondial du Japon soutient également la création d’outils de promotion pour les services mondiaux de propriété intellectuelle fournis par l’OMPI.

Amélioration de la compréhension de la propriété intellectuelle

Communication au public

Le fonds fiduciaire mondial du Japon soutient les activités visant à interconnecter les acteurs de la propriété intellectuelle dans le monde entier, telles que la Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2024 et 2023 et le  Colloque international sur la jeunesse (Article).
Supports pédagogiques pour les débutants :​​​​​​​

#

Contribution à la réalisation des ODD

WIPO GREEN et santé mondiale

L’innovation et la créativité soutenues par un système de propriété intellectuelle équilibré et efficace sont essentielles à la réalisation des objectifs de développement durable.  Le fonds soutient la promotion de WIPO GREEN et le programme de santé mondiale de l’OMPI, encourageant l’innovation aux fins du développement économique, social et culturel de tous les pays.

1.  Soutien à WIPO GREEN

Le fonds fiduciaire mondial du Japon soutient des projets d’assistance technique et de renforcement des capacités en vue de promouvoir l’innovation et de faciliter le transfert de technologie pour une utilisation stratégique de la propriété intellectuelle à travers WIPO GREEN.  WIPO GREEN est une base de données et un marché en ligne pour les inventions et les innovations dans le domaine des technologies respectueuses de l’environnement qui soutient les efforts mondiaux de lutte contre le changement climatique en utilisant les droits de propriété intellectuelle pour optimiser le transfert et la diffusion des technologies vertes.  Dans le cadre du projet d’accélération de WIPO GREEN, le Japon soutient des initiatives en Amérique latine (Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Équateur et Pérou), en Inde, au Sénégal, dans les petits États insulaires en développement et aux Philippines. Sujets récents :

  1. Projet d’accélération de WIPO GREEN
    • Les offices de propriété intellectuelle des pays d’Amérique latine s’associent à WIPO GREEN pour promouvoir un écosystème d’innovation verte, juillet 2024 (Article)
    • Programme d’accélération en Amérique latine, au Pérou, 2024 (Article)
  2.  Événement de création de réseau pour les partenaires de WIPO GREEN au Japon
  3. Édition spéciale du Livre sur les technologies vertes pour l’EXPO25 en 2025

2.  Soutien à la santé mondiale

Le fonds fiduciaire mondial du Japon soutient les programmes de formation et les activités de promotion du programme de santé mondiale de l’OMPI.  Ce programme contribue à une meilleure compréhension du rôle de la propriété intellectuelle et des liens complexes qui existent entre l’innovation dans le domaine des technologies de la santé, le transfert de technologie, l’accès aux technologies de la santé et le commerce. Sujets récents :

  • Production d’une vidéo présentant les éléments du programme de santé mondiale de l’OMPI et les personnes participant au programme en 2018.
#

Contribuer au Plan d’action de l’OMPI pour le développement

Projets relevant du Plan d’action pour le développement

Le fonds fiduciaire mondial du Japon aide les coordonnateurs nationaux désignés pour les projets du Plan d’action pour le développement à renforcer leurs capacités afin de mener à bien ces projets dans leurs pays respectifs grâce à des formations et à la mise en place de réseaux aux niveaux régional et interrégional.

  • Formation initiale inter-régionale, 14 – 15 janvier 2025, Bali (Indonésie) (Article)
  • Formation initiale régionale, 26 – 27 novembre 2024, Rio de Janeiro (Brésil) (Article)
#
image: getty / FangXiaNuo 

Ressources utiles

  • Exemples de réussite en matière de propriété intellectuelle dans la région de l’ASEAN [PDF]
  • Les 20 premières années du Fonds fiduciaire du Japon pour la propriété intellectuelle à l’intention de la région Asie-Pacifique [PDF]
  • Soutenir la propriété industrielle pour une prospérité partagée – Le Fonds fiduciaire du Japon pour la propriété industrielle dans la région Asie-Pacifique [PDF]
  • Les cinq premières années du Fonds fiduciaire OMPI-Japon pour la propriété industrielle à l’intention de l’Afrique et des PMA [PDF]
  • Activités mondiales du Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle en Afrique et dans les PMA – 2019 [PDF]
  • Toutes les réunions organisées avec l’appui du Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle [PDF]
  • Projets, conférences et événements organisés avec l’appui du Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle [PDF]

Coopération

Au sein de l’OMPI

Références