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WIPO Internet Domain Name Process

WIPO RFC-3

Rapport Intérimaire relatif au
Processus de l’OMPI sur les Noms de domaine de l’Internet

23 décembre 1998

 

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a lancé un processus de consultations afin de développer une série de recommandations portant sur des questions de propriété intellectuelle associées aux noms de domaine de l’Internet, y compris le règlement des litiges. Durant ce processus, l’OMPI entend obtenir une participation internationale la plus large possible. Les recommandations résultant du processus de l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet seront soumises à l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), nouvel organisme récemment créé pour gérer le système des noms de domaine de l'Internet. Ces recommandations seront également reportées aux Etats membres de l'OMPI.

Le processus de l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet s’est organisé autour de trois étapes. Durant la première étape, l’OMPI a publié une demande de commentaires (WIPO RFC-1) le 8 juillet 1998 afin de parvenir à un consensus sur les questions examinées dans le cadre de ce processus, les procédures à utiliser et le calendrier suivant lequel le processus devrait s’organiser. La deuxième étape consistait à publier, le 16 septembre 1998, une deuxième demande de commentaire (WIPO RFC-2) afin de collecter des commentaires sur les questions de fond établies après considération des commentaires reçus sur le document WIPO RFC-1.

La troisième étape du processus réside dans la publication du Rapport Intérimaire et du projet de recommandations qu’il contient. Les commentaires qui seront soumis serviront de fondement à la formulation des recommandations que contiendra le rapport final qui devrait être publié au 30 avril 1999. Les commentaires peuvent être soumis par les moyens suivants :

a) en remplissant le formulaire « Envoyer un commentaire » qui figure à la section « Documents RFC et Commentaires » de ce site. Nous vous recommandons d’utiliser ce moyen pour soumettre vos commentaires.

b) par courrier électronique

c) par courrier à l’adresse suivante : Processus de l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 34 chemin des Colombettes, Boîte postale 18, 1211 Genève 20, Suisse.

Les commentaires doivent être reçus avant le 19 mars 1999.

 

Numéros de paragraphes

1. L’Internet, les noms de domaine et le processus de consultations de l’OMPI

L’Internet
Le système des noms de domaine
La transmutation des noms de domaine
La propriété intellectuelle
Le processus de réorganisation de la gestion du système
des noms de domaine
Le processus de consultations de l’OMPI : interface entre le
système des noms de domaine et la propriété intellectuelle
Le déroulement du processus de consultations de l’OMPI
Principes directeurs régissant la formulation des recommandations
dans le cadre du processus de consultations de l’OMPI

1 à 36


1 à 3
4 à 9
10
11 à 13

14 à 19

20 à 23
24 à 29

30 à 36

2. Comment éviter que ne se creuse le fossé entre le cyberespace et le reste du monde : pratiques visant à limiter les conflits nés de l’enregistrement de noms de domaine
Amélioration des pratiques mises en œuvre par les organismes
responsables de l’enregistrement
Mise à disposition des coordonnées fournies par les demandeurs
de noms de domaine
Conduite à tenir lorsque des renseignements faux ou insuffisants
sont fournis
Le problème de l’unicité : mesures techniques visant à la coexistence
de noms similaires



37 à 106

44 à 78

79 à 89

90 à 101

102 à 106

3. Règlement des conflits dans un monde organisé selon le principe de la territorialité mais doté d’un moyen de communication planétaire : procédures uniformes de résolution des litiges
Recours aux tribunaux
Principes directeurs de l’élaboration d’un mécanisme de
règlement extrajudiciaire des litiges
Le rôle de la médiation
Le rôle de l’arbitrage
Procédure administrative de résolution des litiges recommandée



107 à 201
113 à 119

120 à 123
124 à 128
129 à 138
139 à 201

4. Le problème de la notoriété : marques renommées et notoires
La protection internationale des marques renommées et notoires
La protection des marques renommées et notoires
dans le cyberespace
Mécanisme d’exclusion en faveur des marques renommées
et notoires dans les TLD non réservés
Présomption découlant de l’exclusion
Admission, comme motif d’annulation ou de transfert de
l’enregistrement d’un nom de domaine, du caractère abusif de
l’enregistrement

202 à 245
205 à 209

210 à 215

216 à 235
236 à 238


239 à 245

5. Nouveaux domaines génériques de premier niveau : quelques considérations dans la perspective de la propriété intellectuelle
Diversité des points de vue et diversité des perspectives
Exemples de problèmes rencontrés par les titulaires de droits de
propriété intellectuelle dans les TLD génériques existants
Conclusions provisoires, suggestions et réflexions


246 à 290
249 à 253

254 à 272
273 à 290

* * * * * * *
Annexes

I. Groupe d’experts désignés par l’OMPI

II. Liste des gouvernements, organisations et particuliers ayant envoyé des commentaires officiels

III. Information statistique concernant la participation au processus de consultations de l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet

IV. Liste des États parties à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

V. Liste des États parties à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et liés par l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
https://www3.wipo.int/contact/fr/area.jsp?area=arbitration https://www.wipo.int/pressroom/fr/ https://www.wipo.int/tools/fr/disclaim.html https://www.wipo.int/fr/web/privacy-policy/ https://www.wipo.int/fr/web/accessibility/ https://www.wipo.int/tools/fr/sitemap.html https://www3.wipo.int/newsletters/fr/ https://www.wipo.int/podcasts/fr/ https://www.wipo.int/news/fr/