Rapport Intérimaire relatif au 23 décembre 1998 |
1. LInternet, les noms de domaine et le processus de consultations de lOMPI
2. Comment éviter que ne se creuse le fossé entre le cyberespace et le reste du monde : pratiques visant à limiter les conflits nés de lenregistrement de noms de domaine
3. Règlement des conflits dans un monde organisé selon le principe de la territorialité mais doté dun moyen de communication planétaire : procédures uniformes de résolution des litiges
4. Le problème de la notoriété : marques renommées et notoires
5. Nouveaux domaines génériques de premier niveau : quelques considérations dans la perspective de la propriété intellectuelle
A-I. Groupe dexperts désignés par lOMPI
A-II. Liste des gouvernements, organisations et particuliers ayant envoyé des commentaires officiels
A-III. Information statistique concernant la participation au processus de consultations de lOMPI sur les noms de domaine de lInternet
A-IV. Liste des États parties à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
A-V. Liste des États parties à lOrganisation mondiale du commerce (OMC) et liés par lAccord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
ANNEXE V
Liste des États parties à lOrganisation mondiale du commerce (OMC)
et liés par lAccord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle
qui touchent au commerce (ADPIC)
(133)
Afrique du Sud Allemagne Angola Antigua-et-Barbuda Argentine Australie Autriche Bahreïn Bangladesh Barbade Belgique Belize Bénin Bolivie Botswana Brésil Brunéi Darussalam Bulgarie Burkina Faso Burundi Cameroun Canada Chili Chypre Colombie Communautés européennes Congo Costa Rica Côte dIvoire Cuba Danemark Djibouti Dominique Égypte El Salvador |
Émirats arabes unis Équateur Espagne États-Unis dAmérique Fidji Finlande France Gabon Gambie Ghana Grèce Grenade Guatemala Guinée Guinée-Bissau Guyana Haïti Honduras Hong Kong, Chine Hongrie Îles Salomon Inde Indonésie Irlande Islande Israël Italie Jamaïque Japon Kenya Kirghizistan Koweït Lesotho Liechtenstein Luxembourg |
Macao Madagascar Malaisie Malawi Maldives Mali Malte Maroc Maurice Mauritanie Mexique Mongolie Mozambique Myanmar Namibie Nicaragua Niger Nigéria Norvège Nouvelle-Zélande Ouganda Pakistan Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pays-Bas Pérou Philippines Pologne Portugal Qatar République-Unie de Tanzanie République centrafricaine |
République de Corée République démocratique du Congo République dominicaine République tchèque Roumanie Royaume-Uni Rwanda Sainte-Lucie Saint-Kitts-et-Névis Saint-Vincent et les Grenadines Sénégal Sierra Leone Singapour Slovaquie Slovénie Sri Lanka Suède Suisse Suriname Swaziland Tchad Thaïlande Togo Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Uruguay Venezuela Zambie Zimbabwe |
[Fin de lannexe et du document]