Rapport Intérimaire relatif au 23 décembre 1998 |
1. LInternet, les noms de domaine et le processus de consultations de lOMPI
2. Comment éviter que ne se creuse le fossé entre le cyberespace et le reste du monde : pratiques visant à limiter les conflits nés de lenregistrement de noms de domaine
3. Règlement des conflits dans un monde organisé selon le principe de la territorialité mais doté dun moyen de communication planétaire : procédures uniformes de résolution des litiges
4. Le problème de la notoriété : marques renommées et notoires
5. Nouveaux domaines génériques de premier niveau : quelques considérations dans la perspective de la propriété intellectuelle
A-I. Groupe dexperts désignés par lOMPI
A-II. Liste des gouvernements, organisations et particuliers ayant envoyé des commentaires officiels
A-III. Information statistique concernant la participation au processus de consultations de lOMPI sur les noms de domaine de lInternet
A-IV. Liste des États parties à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
A-V. Liste des États parties à lOrganisation mondiale du commerce (OMC) et liés par lAccord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
ANNEXE IV
Liste des États parties à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (151)
Afrique du Sud Albanie Algérie Allemagne Argentine Arménie Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Bénin Bolivie Bosnie-Herzégovine Botswana Brésil Bulgarie Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun Canada Chili Chine Chypre Colombie Congo Costa Rica Côte dIvoire Croatie Cuba Danemark Égypte El Salvador Émirats arabes unis Espagne Estonie Etats-Unis dAmérique |
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Luxembourg Madagascar Malaisie Malawi Mali Malte Maroc Maurice Mauritanie Mexique Monaco Mongolie Mozambique Nicaragua Niger Nigéria Norvège Nouvelle-Zélande Ouganda Ouzbékistan Panama Paraguay Pays-Bas Pérou Philippines Pologne Portugal République arabe syrienne République centrafricaine République de Corée République démocratique du Congo République démocratique populaire lao République de Moldova République dominicaine |
République populaire démocratique de Corée République tchèque République-Unie de Tanzanie Roumanie Royaume-Uni Rwanda Sainte-Lucie Saint-Kitts-et-Névis Saint-Marin Saint-Siège Saint-Vincent-et-les Grenadines Sao Tomé-et-Principe Sénégal Sierra Leone Singapour Slovaquie Slovénie Soudan Sri Lanka Suède Suisse Suriname Swaziland Tadjikistan Tchad Togo Trinité-et-Tobago Tunisie Turkménistan Turquie Ukraine Uruguay Venezuela Viet Nam Yougoslavie Zambie Zimbabwe |