À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

WIPO Internet Domain Name Process

Rapport Intérimaire relatif au
Processus de l’OMPI sur les Noms de domaine de l’Internet

23 décembre 1998

 

1. L’Internet, les noms de domaine et le processus de consultations de l’OMPI
2. Comment éviter que ne se creuse le fossé entre le cyberespace et le reste du monde : pratiques visant à limiter les conflits nés de l’enregistrement de noms de domaine
3. Règlement des conflits dans un monde organisé selon le principe de la territorialité mais doté d’un moyen de communication planétaire : procédures uniformes de résolution des litiges
4. Le problème de la notoriété : marques renommées et notoires
5. Nouveaux domaines génériques de premier niveau : quelques considérations dans la perspective de la propriété intellectuelle
A-I. Groupe d’experts désignés par l’OMPI
A-II. Liste des gouvernements, organisations et particuliers ayant envoyé des commentaires officiels
A-III. Information statistique concernant la participation au processus de consultations de l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet
A-IV. Liste des États parties à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
A-V. Liste des États parties à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et liés par l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)



ANNEXE II

Liste des gouvernements, organisations et particuliers
ayant envoyé des commentaires officiels

 

I. ÉTATS

 

PAYS

ADMINISTRATION

OMPI

RFC-1

OMPI

RFC-2

COMMENTAIRES

SOUMIS LORS DES CONSULTATIONS
Allemagne Ministère fédéral de la justice

x
Australie IP Australie : Département de l’industrie, de la science et du tourisme

x
Bélarus Office des brevets du Bélarus : Commission d’État pour les brevets

x
Belgique Office de propriété industrielle : Ministère des affaires économiques, Administration de la politique commerciale

x
Brésil Institut national de la propriété industrielle : Ministère de l’industrie, du commerce et du tourisme

x
Burkina Faso Direction générale du développement industriel : Ministère du commerce, de l’industrie et de l’artisanat

x
Chine Office des marques : Administration d’État pour l’industrie et le commerce de la République populaire de Chine

x
Égypte Service de la législation et de l’information sur le développement

Ministère de l’approvisionnement et du commerce intérieur, Administration de l’enregistrement commercial

x

 

 

x
Ex-République yougoslave de Macédoine Office de la protection de la propriété industrielle

x
Fédération de Russie Agence de la Fédération de Russie pour les brevets et les marques

x
Hongrie Office hongrois des brevets

x
Inde Département du développement industriel : Ministère de l’industrie

x

x
Japon Office japonais des brevets

x

x

x
Kirghizistan Office national de la propriété intellectuelle de la République kirghize

x
Maurice Division du commerce : Ministère de l’industrie et du commerce

x
Mexique Mission permanente du Mexique auprès de l’Office des Nations Unies à Genève

Institut national du droit d’auteur : Secrétariat à l’éducation publique

Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI)

x

 

x

 

 

 

 

 

 

 

 

x

 

 

 

 

 

 

 

x
Norvège Office norvégien des brevets

x
Pologne Office des brevets de la République de Pologne

x
République de Corée Office coréen de la propriété industrielle : Ministère du commerce, de l’industrie et de l’énergie

x
Roumanie Office d’État pour les inventions et les marques

x
Singapour Ministère de la justice

x
Suède Agence nationale des postes et télécommunications

Office suédois des brevets et de l’enregistrement

x

x

x
Suisse Institut fédéral suisse de la propriété intellectuelle

x

x
Zimbabwe Données et télégraphie : postes et télécommunications du Zimbabwe

x
États membres de la Communauté européenne Présentation commune de la Communauté européenne et de ses États membres

x

 

II. ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES

 

ORGANISATIONS

OMPI

RFC-1

OMPI

RFC-2

COMMENTAIRES

SOUMIS LORS DES CONSULTATIONS
Organisation internationale du travail (OIT)

x
Organisation internationale de normalisation (ISO)

x

 

III. ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

ORGANISATIONS

OMPI

RFC-1

OMPI

RFC-2

COMMENTAIRES

SOUMIS LORS DES CONSULTATIONS
Association américaine du droit de la propriété intellectuelle (AIPLA)

x

x

x
Université américaine, Le Caire

x
Andhra Pradesh Technology Services, Ltd.

x
Centre d’arbitrage de propriété industrielle (ACIP)

x
Association des propriétaires de marques européennes (MARQUES), sous-comité Internet

x

x
BitoS

x
Association brésilienne de la propriété intellectuelle (ABPI)

x
Coalition for Advertising Supported Information and Entertainment (CASIE)

x
Conseil des unités d’enregistrement (CORE)

x

x
Delhi Public School, Inde

x
Domain Name Rights Coalition (DNRC)

x

x
Association égyptienne pour la protection de la propriété industrielle (AEPPI)

x
Forum du commerce électronique

x
Electronic Frontier Foundation (EFF)

x
Instituto Latinoamericano de Alta Tecnologia, Informática y Derecho (ILATID)

x
Association des industries de marque (AIM)

x

x
Association communautaire du droit des marques (ECTA)

x
Fédération européenne des associations de l’industrie pharmaceutique (EFPIA)

x
Fédération internationale des conseils en propriété industrielle (FICPI)

x

x
Hungarian Internet Providers

x
IDSC, Information Highway Unit

x
Institute of Trade Mark Agents (ITMA)

x
Chambre de commerce internationale (CCI)

x

x
International Congress of Independent Internet Users (ICIIU)

x
International Intellectual Property Alliance (IIPA)

x
Association internationale pour les marques (INTA), sous-comité Internet

x

x

x
Internet Association of Japan

x
Internet Industry Association of Australia (IIAA)

x

x
Internet Society of Australia

x
Association japonaise pour la propriété intellectuelle (JIPA), Commission des marques

x

x
Japan Trademark Association, Legal Systems Committee

x
Japanese Patent Attorneys Association

x
Motion Picture Association of America (MPAA)

x
NetAction

x
Comité de supervision des politiques (POC), Mémorandum d’accord sur les TLD génériques (gTLD-MoU)

x

x
Recording Industry Association of America (RIAA)

x
Centre régional d’information et de génie logiciel (RITSEC)

x
Singapore Network Information Centre (SGNIC)

x
Faculté de droit, Université Southern Cross, Australie

x

x
Université de Stanford, États-Unis d’Amérique

x

x
Conseil suprême des universités, Égypte

x
Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe (UNICE)

x

 

IV. SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET CABINETS INDÉPENDANTS

NOM

OMPI

RFC-1

OMPI

RFC-2

COMMENTAIRES SOUMIS LORS DES

CONSULTATIONS
Adams & Adams

x
Adams Law Firm, PA

x
Advanced Technology Strategy, Inc.

x
Alonson, Pardo & Asociados

x
Aoyama & Partners

x
Arter & Hadden

x
AT & T Corporation

x
Basham, Ringe y Correa, SC

x
Bell Atlantic Network Services, Inc.

x

x

x
Bentata Hoet & Asociados

x
Beuchat, Barros & Pfenniger

x
British Telecom

x
Bufete Quirós y Asociados

x
Cadence Design

x
Centraal Corporation

x
Cisco Systems

x
Clear Thinking Technology, Inc.

x
Clue Computing, Inc.

x
CommerceNet

x
Covington & Burling

x
Cyberlaw Association

x
De las Carreras & Chaloupka

x
DENIC

x
Deutsche Telekom, AG

x
Domainz, New Zealand Internet Registry Ltd.

x

x
ED Venture Holdings, Inc.

x
Effective Business Applications

x
EFPIA

x
Elena Berbery & Asociados

x
Endispute Company

x
Enternet

x
Estudio Mersan, Abogados

x
Fiorio y Alvarado/FAYC Agencia de Marcas y Patentes

x
Ford Global Technologies, Inc.

x
Ford Motor Company

x
Free Community Network

x
Hausheer Belgrano & Fernández

x
Helmy & Hamza

x
House of Donuts, International

x
Houthoff Advocaten en Notarissen

x
IBM Corporation

x
Ibrachy & Dermarkar

x

x
Infoseek

x
Intel Corporation

x
Interelectronics Corporation/Pagex Company

x
Internet Computer Bureau

x
Internet Names Australia

x
Japan Network Information Center

x
Jefferson Technologies, SA De CV

x
Lanahan & Reilley, LLP

x
Lanferman, Fisher & Hashimoto

x
Limbach & Limbach, LLP

x
Mallesons Stephens Jaques, Solicitors

x

x
MCI WorldCom

x

x

x
Melbourne IT

x

x
Microsoft Corporation

x
Microsoft Corporation Egypt

x
National Informatics Center

x
Net Registry Australia

x
NIC Mexico

x
Network Solutions, Inc.

x
NIC Brazil

x
NIC Hyderabad

x
NIC Paraguay

x
Nissan Motor Co., Ltd.

x
Nominalia

x
Nominet

x
Olivares & Cia

x
Oppenheimer, Wolff & Dunnelly

x
Porsche, AG

x
Procurement Services International, Inc.

x
Prosys International

x
RAM Informatics, Ltd.

x
Rembrandt Group, Ltd.

x
Ringe y Correa, SC

x
Rosana Strassburger Kuwer

x
Rupert International

x
Satyam Computer Services, Ltd.

x
Schering

x
Sena & Bertón Moreno

x
Shalakany Law Office

x
ShockMedia, Inc.

x
Simpson Solicitors

x
Skyline International Corp.

x
Software Technology Park

x
Soto Esculante y Pontones, SC

x
Speco, Inc.

x
Spoor and Fisher

x
SWITCH

x
Taylor Joynson Garrett

x
Telstra Corporation, Ltd.

x
The Chanel Company, Ltd.

x
The Darwin Group, Inc.

x
Thomson & Thomson

x
Thorne Echeandia & Piaggio Abogados

x
Time Warner, Inc.

x
Uniforum,SA

x
UNINET (Foundation for Research and Development)

x
Viacom, Inc.

x

x
Viñamata, Roldan y Asociados, SC

x
Warner Bros., A Time Warner Entertainment Company

x
Wiley, Rein & Fieldins

x
Zacarias & Fernández

x
Zavala De Leon y Asociados, SC

x

 

 

V. PARTICULIERS

NOM

RFC-1

RFC-2

COMMENTAIRES SOUMIS LORS DES

CONSULTATIONS
acyhan@hotmail.com (Université du Michigan,Telecommunications and Technology Law Review)

x
Akabani, Sami (vice-président adjoint pour l’informatique, Université américaine du Caire)

x
Arida, Christine (IDSC/RITSEC, ingénieur en communication)

x
Azmi, Karim

x
Barrios, Gabriela

x
bentley@crenelle.com

x
Bird, Darrell J.

x
boukary.sawadogo@mcc.gov.bf

x
Breward, Alastair (avoué, IT/Telecoms Group, Taylor Joynson Garrett)

x
Crumbaugh, Steven

x
DeLong, B.K. (directeur du New England Chapter, National Association of Webmasters)

x
eggplant@ix.netcom.com

x
eric@macwe.com

x
Evans, Gail (Faculté de droit, Université Southern Cross)

x
FinanciaCo@aol.com

x
fserrano@titan.sep.gov.mx

x
gaje419@aol.com

x
Genis, Jerez Alberto

x
Gordon, Seth

x
Gymer, Keith

x
hannes@rupertinternational.co.za

x
hdroemer@ford.com

x
Hofman, Julien (professeur de droit, Université du Cap)

x
Horns, Axel H.

x
Ibrahim Mohamed Abd El Moniem, Ahmed

x
Iyer, Rukmani

x
Jacoy, Jacob and Kaplan, Leon B.

x
Jensen, Mike

x
Kuner, Christopher

x
László, Velok

x

x
Leal, Marcel

x
LGrif1872@aol.com

x
marcmcswain@email.msn.com

x
Mikus, Jean-Philippe

x
Minus, Derek

x
Moskin, Jonathon (Pennie & Edmonds LLP)

x
msondow@ic.sunysb.edu

x
Mueller, Milton (professeur agrégé, Syracuse University School of Information Studies)

x
Nilsson, Erik (GraphiCode, Inc., P.D.G.)

x
nomen@mail.cinet.es

x
Opsahl, Kurt (chercheur universitaire, Université de Californie, Berkeley)

x
Padilla, Robert (conseil en brevets, US Department of Energy)

x
Pazmiño, Carlos

x
perugini@planet.it

x
Ramirez, Manuel Becerra (professeur, Institut d’études juridiques)

x
Rangarajan (ancien magistrat, Haute cour d’Andhra Pradeshh, Hyderabad, Inde)

x
R.A.Reese (chercheur universitaire, Faculté de droit de l’Université de Stanford)

x
Reidenberg, Joel R. (professeur, Université Fordham, États-Unis d’Amérique)

x
Rony, Ellen (auteur du livre ‘The Domain Name Handbook’)

x
Schenk, Oliver (étudiant en maîtrise de droit, Université du Cap, Afrique du Sud)

x
Sextonx, Richard J.

x
Shahid, Alikahan (consultant)

x
Smith, Orlando

x
Schwimmer, Martin (Fross Zelnick Lehrman & Zissu, PC)

x
Stefferud, Einar

x
Steinberg, Dan

x
Steinfeld, Ed

x
Tang, Guangliang (professeur, Faculté de droit, Académie chinoise des sciences sociales)

x
Verger, Gérard

x
volkmar.bonn@erls.siemens.de

x
wsmith@opasd.com

x
Yabe, Kozo

x

 

 

[L’annexe III suit]

https://www3.wipo.int/contact/fr/area.jsp?area=arbitration https://www.wipo.int/pressroom/fr/ https://www.wipo.int/tools/fr/disclaim.html https://www.wipo.int/fr/web/privacy-policy/ https://www.wipo.int/fr/web/accessibility/ https://www.wipo.int/tools/fr/sitemap.html https://www3.wipo.int/newsletters/fr/ https://www.wipo.int/podcasts/fr/ https://www.wipo.int/news/fr/