Rapport Intérimaire relatif au 23 décembre 1998 |
1. LInternet, les noms de domaine et le processus de consultations de lOMPI
2. Comment éviter que ne se creuse le fossé entre le cyberespace et le reste du monde : pratiques visant à limiter les conflits nés de lenregistrement de noms de domaine
3. Règlement des conflits dans un monde organisé selon le principe de la territorialité mais doté dun moyen de communication planétaire : procédures uniformes de résolution des litiges
4. Le problème de la notoriété : marques renommées et notoires
5. Nouveaux domaines génériques de premier niveau : quelques considérations dans la perspective de la propriété intellectuelle
A-I. Groupe dexperts désignés par lOMPI
A-II. Liste des gouvernements, organisations et particuliers ayant envoyé des commentaires officiels
A-III. Information statistique concernant la participation au processus de consultations de lOMPI sur les noms de domaine de lInternet
A-IV. Liste des États parties à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
A-V. Liste des États parties à lOrganisation mondiale du commerce (OMC) et liés par lAccord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
ANNEXE III
Information statistique concernant la participation
au processus de consultations de lOMPI sur les noms de domaine de lInternet
I. PARTICIPANTS INSCRITS (1051)
On entend par "participants inscrits" les organismes publics, organisations, sociétés commerciales et particuliers qui se sont inscrits sur le site web de lOMPI et auprès du Secrétariat de lOrganisation pour recevoir régulièrement des informations sur les faits nouveaux concernant le processus de consultations de lOMPI sur les noms de domaine de lInternet.
II. PAYS DORIGINE DES PARTICIPANTS
(73 pays)
Afrique du Sud Albanie Allemagne Argentine Australie Autriche Bahreïn Bélarus Belgique Brésil Bulgarie Burkina Faso Canada Chili Colombie Cuba Danemark Égypte Émirats arabes unis Équateur Espagne Estonie États-Unis dAmérique Ex-République yougoslave de Macédoine |
Fédération de Russie Finlande France Grèce Guatemala Hongrie Inde Indonésie Irlande Israël Italie Jamahiriya arabe libyenne Japon Jordanie Kirghizistan Luxembourg Macao Malaisie Maurice Mexique Nicaragua Norvège Nouvelle-Zélande Ouganda Panama |
Paraguay Pays-Bas Pérou Philippines Pologne République centrafricaine République de Corée République populaire de Chine République tchèque Roumanie Royaume-Uni Singapour Slovaquie Slovénie Sri Lanka Suède Suisse Thaïlande Turquie Ukraine Uruguay Venezuela Vietnam Zimbabwe |
III. PROCESSUS DE CONSULTATIONS DE LOMPI SERVEUR DE LISTES
IV. SITE WEB CONCERNANT LE PROCESSUS DE CONSULTATIONS DE LOMPI