Exemples d’instances XML conformes à la norme ST.96 de l’OMPI

Cette page contient des exemples d’instances XML qui sont conformes ou compatibles avec la norme ST.96 de l’OMPI. Ils sont fournis ici pour aider à promouvoir l’utilisation de la norme ST.96 à plus grande échelle.

Source Fichiers Description Version de la norme ST.96 Dernière mise à jour
Système de La Haye Instance du Bulletin des dessins et modèles internationaux de l’OMPI fondée sur la version 4.0 de la norme ST.96 de l’OMPI (HagueIBToOfficeTransaction_V4_0). 4.0 2021.12.16
Système de Madrid Transaction dans le cadre du système de Madrid fondée sur la version 4.0 de la norme ST.96 de l’OMPI (MadridIBToOfficeTransaction_V4_0.xsd) 4.0 2021.12.06
KIPO
(République de Corée)
Ce fichier ZIP contient six exemples d’instances de kpat:PatentPublicationNotice. Sont également inclus les schémas et la documentation XML conformes à la norme ST.96 de l’OMPI adaptés par le KIPO. 4.0 2021.12.06
DPMA
(Allemagne)
Exemple de situation juridique d’un brevet fondé sur les codes d’événement de la norme ST.27 de l’OMPI (PatentLegalStatusData_V4_0.xsd) 4.0 2021.12.06