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Fichier d'autorité des documents de brevet publiés fourni par les offices

La fonction principale du fichier d'autorité des documents de brevets publiés est de permettre à toutes les parties intéressées d'évaluer l'exhaustivité de la documentation de brevet disponible auprès de l'office de propriété intellectuelle qui a produit ce fichier d'autorité.

Sur cette page, vous trouverez les fichiers d'autorité les plus récents conformes à la norme ST.37 de l'OMPI PDF, Norme ST.37 qui ont été fournis par les offices de propriété intellectuelle au Bureau international de l'OMPI, ou des liens vers les pages Web où se trouvent ces fichiers d'autorité. Les recommendations concernant les éléments de données, la structure et le format des fichiers d'autorité figurent dans la norme ST.37 de l'OMPI.

Les icônes figurant dans le tableau indiquent le type du fichier d'autorité et déclenchent un téléchargement. L'exception est "HTML", qui indique que l'office héberge le fichiers localement et que vous quitterez le site Web de l'OMPI pour vous rendre sur la page HTML associée.

Les directives relatives aux fichiers d'autorité visent à garantir que les fichiers d’autorité adressés au Bureau international soient conformes à la norme ST.37 de l’OMPI et uniformes pour l’ensemble des offices.

Cette page a été mise à jour pour la dernière fois le 22 mai 2024.

Office de propriété intellectuelle Fichier d’autorité Fichier de définition Portée du fichier Remarque
AT XML, Finland Authority File Du 1990-01-01 au 2024-02-29 Mis à jour mensuellement; publié ici chaque semestre
AU Australia, authority file Australia, authority file À partir du 1905-12-04 Mis à jour mensuellement
BG TXT, Canada, authority file PDF, Japan, definition file 1973-11-10 au 2024-01-15
BR Australia, authority file Australia, authority file 2003-01-01 au 2024-03-04
CA TXT, Canada, authority file PDF, Japan, definition file Jusqu'au 2023-12-31 Complet; Le CIPO prévoit d’établir une fois par an un fichier d’autorité des documents de brevet publiés.
CN Australia, authority file China, Definition file À partir du 1985-09-10 Tous les six mois
CZ Australia, authority file PDF, Japan, definition file À partir du 1903-01-01 Mis à jour tous les ans
DE TXT, Germany, authority file
TXT, Germany, definition file Période allant jusqu’au 2024-02-21, pour les brevets et les modèles d’utilité “DE”, la période commence au 1978-01-01. Pour les autres types, toutes les données sont disponibles. Complet; Mis à jour tous les ans
EA EPO Definition File EPO Definition File À partir du 1996-07-01 

Le fichier d’autorité est mis à jour tous les mois quotidiennement

EE EPO Definition File Du 1994-05-23 au 2024-02-29

Mis à jour tous les ans

EP EPO Definition File EPO Definition File À partir du 20 décembre 1978

Le fichier d’autorité de l’OEB contient tous les documents, à partir de la toute première demande EP 0000001 du 20 décembre 1978.  Le fichier est mis à jour tous les six mois et est disponible dans trois formats : XML, CSV et JSON.

Des fichiers XML hebdomadaires contenant la liste des documents de brevet européen publiés à la date correspondante sont également disponibles le jour de leur publication sur le Serveur de publication européen.
ES EPO Definition File À partir de 1826

Inventaire complet des numéros de publication des brevets et modèles d’utilité traités par l’OEPM depuis 1826 jusqu’à ce jour. Fichier unique à télécharger contenant des fichiers de données classés par année. Ces données sont mises à jour chaque mois.

FI XML, Finland Authority File PDF, Finland, definition file Du 1833-03-06 au 2023-31-12 Mise à jour annuelle
FR TXT, EAPO, authority file TXT, EAPO, authority file Du 1990-01-01 au 2024-02-24 Mise à jour annuelle
GB XML, Finland Authority File (ZIP) Du 1782-01-01 au 2023-12-31 Une paire de fichiers est fournie pour chaque décennie en ce qui concerne les publications A et B. La paire la plus récente est mise à jour chaque année.
HR EPO Definition File non soumis Du 1994-04-30 au 2022-12-31 Mise à jour annuelle (XML)
IL TXT, Germany, authority file (ZIP) Du 2021-01-01 au 2023-12-31
IT TXT, Germany, authority file TXT, Germany, authority file Du 1991-01-18 au 2023-02-05 Tous les six mois
JP EPO Definition File
EPO Definition File De 1993-01 à 2024-01 Tous les six mois en février et en août.
KR Korea, definition file Korea, definition file
  • Publications examinées : à partir de 1997-10-04
  • Demandes publiées : de 1979-02-26 à 1997-08-08
  • Publications non examinées : à partir de 1983-03-25

Complet; mis à jour début juin et début décembre.

LT XML, Finland Authority File Du 1992-10-15 au 2024-02-29 Mise à jour annuelle
MC TXT, Monaco, authority file PDF, Sweden, definition file Du 1973-07-01 au 2024-01-31 Mis à jour deux fois par an, le 1er février et le 1er septembre
MD Russian, authority file Russian, authority file À partir du 1994-01-31 Mise à jour annuelle
PL Poland, authority file(ZIP)

Du 1982-01-01 au 2023-12-27 Publié une fois par an pour une année donnée au mois de janvier de l’année suivante
RS TXT, EAPO, authority file non soumis

Du 2006-09-26 au 2021-12-31

Mise à jour annuelle en janvier; complet

RU Russian, authority file non soumis

P: À partir du 1924-09-24

UM: À partir du 1994-06-25

D: À partir du 1967

1. Nouvelles publications – tous les trimestres : le 1er février, le 1er avril, le 1er juillet et 1er octobre;

2. Ajout des données manquantes – une fois par an

SA TXT, Saudi Arabia, authority file non soumis Du 1995-12-23 au 2021-12-31 Tous les 4 mois
SE EPO Definition File PDF, Sweden, definition file
Du 1885-06-05 au 2023-12-31

Couverture complète et mise à jour régulière, à raison de deux fois par an, avec les documents publiés au cours des six derniers mois. DTD version 2.2. 

SK TXT, EAPO, authority file (ZIP) PDF, Sweden, definition file Du 1993-07-07 au 2022-12-31

UA TXT, Ukraine, authority file
PDF, Sweden, definition file Du 1993-01-01 au 2020-12-31 Mise à jour annuelle le 1er février;
Complet
(du 01/01/1993 à la fin de l’année précédente);
US USA, authority file

USA, authority file

Fichier d’autorité préalable à la délivrance : à partir du 15 mars 2001

Fichier d’autorité des brevets délivrés : complets à partir de 1790-07-31, à l’exception des publications effectuées avant la délivrance.

Les fichiers d’autorité complets sont en général mis à jour tous les mois et peuvent être consultés sur le site Web de l’USPTO.

Les fichiers d’autorité des demandes de brevet et des brevets délivrés contiennent des listes de toutes les demandes de brevet et brevets publiés aux États-Unis d'Amérique (« demandes de brevet ») et des autres documents de brevets publiés ou délivrés (« brevets délivrés ») qui figurent dans les bases de données d’images de brevets de l’USPTO et contiennent les champs suivants, le cas échéant :-le code du pays-la cote du document-le code de type de document-une indication sur les données manquantes ou retirées. Note : la numérotation des brevets américains a été réinitialisée en 1836.  Les brevets délivrés entre 1790 et 1836 comportent un “X”.  Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Web de l’USPTO.

WO TXT, Ukraine, authority file (ZIP)

PDF, Sweden, definition file

À partir de 1978

Ce fichier d’autorité est actualisé le quatrième jour ouvrable de chaque semaine.

YU TXT, Ukraine, authority file

non soumis

Du 1920-01-01 au 2006-08-17

Complet. Ce fichier d’autorité comprend les publications de brevet des anciens offices Yougoslavie et Serbie-et-Monténégro.  Ce fichier d’autorité a été fourni par la République de Serbie. Couverture complète et mise à jour régulière, à raison de deux fois par an, avec les documents publiés au cours des six derniers mois.