Fichier d'autorité des documents de brevet publiés fourni par les offices

La fonction principale du fichier d'autorité des documents de brevets publiés est de permettre à toutes les parties intéressées d'évaluer l'exhaustivité de la documentation de brevet disponible auprès de l'office de propriété industrielle qui a produit ce fichier d'autorité.

Sur cette page, vous trouverez les fichiers d'autorités les plus récents forunis au Bureau international de l'OMPI par les offices de propriété intellectuelle ou des liens vers les pages Web où se trouvent les fichiers d'autorité conformes à la norme ST.37 de l'OMPIPDF, Norme ST.37.  Les recommendations concernant les éléments de données, la structure et le format des fichiers d'autorité figurent dans la norme ST.37 de l'OMPI.

Les icônes figurant dans le tableau indiquent le type du fichier d'autorité et déclenchent un téléchargement. L'éxception est "HTML", qui indique que l'office héberge le fichiers localement et que vous quitterez le site Web de l'OMPI pour vous rendre sur la page HTML associée.

Cette page a été mise à jour pour la dernière fois le 27 février 2020.

*Les deux liens indiqués ici sont identiques car les informations du fichier de définition sont contenues dans l'instance.

Office de propriété intellectuelle Fichier d’autorité Fichier de définition Portée du fichier Remarque
AU Australia, authority file PDF, Japan, definition file 1905-12-04 au 2019-03-08 Ce fichier d'autorité AU contient tous les numéros de publication de 1904000001 à 2019201172 et sera mis à jour chaque trimestre
CA TXT, Canada, authority file PDF, Japan, definition file Pour tous les brevets ou demandes de brevet publiés par le CIPO avant le 2019-01-09 Le CIPO prévoit d’établir une fois par an un fichier d’autorité des documents de brevet publiés.
CN Australia, authority file China, Definition file 1985-09-10 au 2018-06-30 Tous les six mois
DE TXT, Germany, authority file
TXT, Germany, definition file Période allant jusqu’au 2020-01-30, pour les brevets et les modèles d’utilité “DE”, la période commence au 1978-01-01. Pour les autres types, toutes les données sont disponibles. Mis à jour tous les mois, publié sur le portail OpenData
EA EPO Definition File EPO Definition File 1996-01-01 et mis à jour tous les mois

Le fichier d’autorité est mis à jour tous les mois

https://www.eapo.org/en/?publs=authfile

EP EPO Definition File EPO Definition File jusqu'au 2019-06-26
ES EPO Definition File PDF, Finland, definition file 1826 au 2019

Inventaire complet des numéros de publication des brevets et modèles d’utilité traités par l’OEPM depuis 1826 jusqu’à ce jour. Fichier unique à télécharger contenant des fichiers de données classés par année. Ces données sont mises à jour chaque mois.

FI XML, Finland Authority File PDF, Finland, definition file Documents publics “FI” du 1933-03-06 au 2018-12-31
GB XML, Finland Authority File (ZIP) XML, Finland Authority File(ZIP)* 8 fichiers au total (2 pour chaque décennie, à partir de 1979-1989, un pour les documents 'A' et un pour les documents 'B') pour le fichier d’autorité de l’office de propriété intellectuelle du Royaume-Uni couvrant les cas relevant de la nouvelle loi britannique – 1979 au 2019-12-31 Mise à jour annuelle
JP EPO Definition File
EPO Definition File 1993-01 au 2019-12 Tous les six mois en février et en août.
KR Korea, definition file Korea, definition file jusqu'au 2019-05-31 Complet; mis à jour début juin et début décembre.
MC TXT, Monaco, authority file non soumis Du 2002-07-01 au 2020-02-01 Mis à jour deux fois par an, le 1er février et le 1er septembre
PL Poland, authority file(ZIP) Poland, definition file(ZIP)* 1995-01-31 au 2019-12-31 Publié une fois par an pour une année donnée au mois de janvier de l’année suivante
RS TXT, EAPO, authority file non soumis

2016-10-27 au 2018-12-31

Mise à jour annuelle en janvier; complet

RU Russian, authority file non soumis

P: 1924-09-24 au 2019-01-22

UM: 1994-06-25 au 2019-01-22

D: 1967 au 2019-01-22

1. Nouvelles publications – tous les trimestres : le 1er février, le 1er avril, le 1er juillet et 1er octobre;

2. Ajout des données manquantes – une fois par an

SA TXT, Saudi Arabia, authority file non soumis du 1995-12-23 au 2019-01-10 Tous les 4 mois
SE Sweden, authority file Sweden, authority file
1885-06-05 au 2019-06-30 Mise à jour complète tous les six mois
UA TXT, Ukraine, authority file
PDF, Sweden, definition file 19930101 au 20191231 Mise à jour annuelle le 1er février;
Complet
(du 01/01/1993 à la fin de l’année précédente);
US USA, authority file

USA, authority file

Publications préalables à la délivrance” désigne les demandes de brevet et de brevet de plante publiées à partir du 15 mars 2001. Le fichier d’autorité relatif à la procédure antérieure à la délivrance de brevet contient uniquement les demandes effectuées avant la délivrance.

Le fichier d’autorité des brevets délivrés contient tous les documents de brevet publiés par l’USPTO, à l’exception des publications effectuées avant la délivrance.

Les fichiers d’autorité complets sont en général mis à jour tous les mois et peuvent être consultés sur le site Web de l’USPTO.

Les fichiers d’autorité des demandes de brevet et des brevets délivrés contiennent des listes de toutes les demandes de brevet et brevets publiés aux États-Unis d'Amérique (« demandes de brevet ») et des autres documents de brevets publiés ou délivrés (« brevets délivrés ») qui figurent dans les bases de données d’images de brevets de l’USPTO et contiennent les champs suivants, le cas échéant :

-le code du pays
-la cote du document
-le code de type de document
-une indication sur les données manquantes ou retirées

Note : des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Web de l'USPTO.

WO TXT, Ukraine, authority file (ZIP)

PDF, Sweden, definition file

Demandes PCT publiées de 1978 à nos jours

Ce fichier d’autorité est actualisé le quatrième jour ouvrable de chaque semaine.

YS TXT, Ukraine, authority file

non soumis

1920-01-01 au 2006-08-17

Complet