Système de Madrid pour l'enregistrement international des marques 2009
Publication year: 2010
Système de la Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels - 2009
Publication year: 2010
Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle pour l'année 2010
Publication year: 2010
Le système international des brevets en 2009
Revue annuelle du PCT
Des données factuelles, chiffrées et analytiques exhaustives sur le système international des brevets. Thématique spéciale : les effets de la crise financière sur les demandes selon le PCT
Publication year: 2010
Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
La présente publication contient le texte de l'Acte de Londres (1934) de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, ainsi que le texte du règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999, l'Acte de 1960 et l'Acte de 1934 de l'Arrangement de La Haye, dans la version qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2009 et qui demeure applicable seulement aux enregistrements effectués en vertu de l'Acte de Londres.
Publication year: 2010
Système de Madrid pour l'enregistrement international des marques
Rapport sommaire pour l'année 2008
Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des marques.
Publication year: 2009
Le système international des brevets en 2008
Revue annuelle du PCT
Des analyses, des faits et des chiffres exhaustifs concernant le système international des brevets
Publication year: 2009
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2009)
Publication year: 2009
Le système international des brevets en 2007
Revue annuelle du PCT
Des analyses, des faits et des chiffres exhaustifs concernant le système international des brevets
Publication year: 2008
Système de Madrid pour l'enregistrement international des marques
Rapport sommaire pour l'année 2007
Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des marques.
Publication year: 2008