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WIPO/PUB/901/2009

Le système international des brevets en 2009

Revue annuelle du PCT

Des données factuelles, chiffrées et analytiques exhaustives sur le système international des brevets. Thématique spéciale : les effets de la crise financière sur les demandes selon le PCT

Publication year: 2010

WIPO/PUB/272

Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

La présente publication contient le texte de l'Acte de Londres (1934) de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, ainsi que le texte du règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999, l'Acte de 1960 et l'Acte de 1934 de l'Arrangement de La Haye, dans la version qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2009 et qui demeure applicable seulement aux enregistrements effectués en vertu de l'Acte de Londres.

Publication year: 2010

WIPO/PUB/940/2008

Système de Madrid pour l'enregistrement international des marques

Rapport sommaire pour l'année 2008

Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des marques.

Publication year: 2009

WIPO/PUB/901/2008

Le système international des brevets en 2008

Revue annuelle du PCT

Des analyses, des faits et des chiffres exhaustifs concernant le système international des brevets

Publication year: 2009

WIPO/PUB/901/2007

Le système international des brevets en 2007

Revue annuelle du PCT

Des analyses, des faits et des chiffres exhaustifs concernant le système international des brevets

Publication year: 2008

WIPO/PUB/940/2007

Système de Madrid pour l'enregistrement international des marques

Rapport sommaire pour l'année 2007

Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des marques.

Publication year: 2008