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Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Règlement d'exécution (texte en vigueur le 1er juillet 2026) Instructions administratives (texte en vigueur le 17 juillet 2025)
Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels permet de faire enregistrer jusqu'à 100 dessins et modèles dans n'importe quelle partie contractante, moyennant le dépôt d'une demande internationale unique avec l'OMPI. La gestion de l'enregistrement international qui en résulte se fait en une seule étape. L'Arrangement de La Haye régit le système de La Haye.
Publication year: 2026
Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Principales caractéristiques et avantages
Ce guide décrit les avantages du système de La Haye de l'OMPI, qui offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plusieurs pays ou régions, moyennant le dépôt d'une seule demande, dans une seule langue, et le paiement d'une seule série de taxes.
Publication year: 2025
Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2024
Tiré des "Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle 2024”, ce guide récapitulatif utile explique les principales tendances et conclusions, illustrées tout au long par des visualisations de données présentées de manière intuitive.
Publication year: 2024
Revue annuelle du système de La Haye 2024 - Résumé
Enregistrement international des dessins et modèles industriels
Ce résumé met en évidence les grandes tendances en ce qui concerne l'utilisation du système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, administré par l'OMPI.
Revue annuelle du système de La Haye 2023 - Résumé
Publication year: 2023
Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2023
Une vue d'ensemble de l'activité dans le domaine de la propriété intellectuelle sur la base des données statistiques annuelles les plus récentes disponibles auprès des offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle et à l'OMPI.
Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2022
Publication year: 2022
Revue annuelle du système de La Haye 2022 - Résumé
Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2021
Du papier aux plateformes: Édition, propriété intellectuelle et révolution numérique
Pour favoriser l'instauration d'une culture nationale du livre et de la lecture grâce aux écrivains et aux éditeurs professionnels locaux, il faut comprendre la manière dont fonctionne ce secteur de l'économie créative et comment il est influencé par la révolution numérique. Cette publication vise à aider les décideurs politiques, notamment dans les pays qui souhaitent promouvoir le secteur local de l'édition, à mieux comprendre l'industrie de l'édition et comment le droit d'auteur et d'autres politiques influent sur la façon dont les livres sont créés, publiés et consommés.
Publication year: 2021