Principales dispositions et avantages de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne (2015)
L'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne a été adopté par la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un nouvel Acte de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international, qui s'est tenue à Genève du 11 au 21 mai 2015. Cet acte établit un système international pour l'enregistrement et la protection des appellations d'origine et des indications géographiques.
Publication year: 2018
Indications géographiques - Introduction
La présente publication constitue une initiation aux indications géographiques dont elle présente les caractéristiques essentielles, les utilisations élémentaires et la protection qui leur est conférée en tant que droits de propriété intellectuelle. Destinée à des néophytes, elle est l'occasion pour ceux-ci de se familiariser avec le sujet.
Publication year: 2017
Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international
L'Arrangement de Lisbonne assure la protection des appellations d'origine, c'est-à-dire de la “dénomination géographique d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains” (article 2).
Publication year: 2016
Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques
L'Acte de Genève permet l'enregistrement international des indications géographiques, outre les appellations d'origine, ainsi que l'adhésion à l'Arrangement de Lisbonne de certaines organisations intergouvernementales.
Publication year: 2015
Le système de Lisbonne
Le système de Lisbonne facilite la protection internationale des appellations d'origine au moyen d'une procédure unique d'enregistrement. Il rend superflu le dépôt de plusieurs enregistrements auprès de différents offices et couvre plus de deux douzaines de pays en Afrique, en Asie, en Europe et en Amérique latine.
Publication year: 2011
La Propriété Industrielle et le Droit d'auteur: 1998 Index
Revue mensuelle de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Publication year: 1998
La Propriété Industrielle et le Droit d'auteur: 1998 No. 5
Revue mensuelle de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Publication year: 1998
La Propriété Industrielle et le Droit d'auteur: 1998 No. 4
Revue mensuelle de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Publication year: 1998
La Propriété Industrielle et le Droit d'auteur: 1998 No. 3
Revue mensuelle de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Publication year: 1998
La Propriété Industrielle et le Droit d'auteur: 1998 No. 2
Revue mensuelle de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Publication year: 1998