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Boîte à outils de l'OMPI relative aux bonnes pratiques à l'intention des organismes de gestion collective (Boîte à outils)
Une passerelle entre titulaires de droits et utilisateurs
La Boîte à outils de l'OMPI relative aux bonnes pratiques à l'intention des organismes de gestion collective est un recueil de textes de lois, de règlements et de codes de conduite applicables à la gestion collective dans le monde entier. Les États membres et autres parties prenantes peuvent se référer aux différentes parties de ce document pour définir une stratégie adaptée à leur situation particulière. Note - La Boîte à outils n'est pas un document à vocation normative. La première édition est parue en 2018. La version actuelle, publiée en janvier 2025, tient compte des informations reçues des États membres de l'OMPI et autres parties prenantes tout au long du processus de consultation mené en 2024.
Publication year: 2025
Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Règlement d'exécution (en vigueur le 1er janvier 2025) / Instructions administratives (en vigueur le 1er janvier 2025)
Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels permet de faire enregistrer jusqu'à 100 dessins et modèles dans n'importe quelle partie contractante, moyennant le dépôt d'une demande internationale unique avec l'OMPI. La gestion de l'enregistrement international qui en résulte se fait en une seule étape. L'Arrangement de La Haye régit le système de La Haye.
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques; Règlement d'exécution; Instructions administratives; Barème des émoluments et taxes
La présente publication contient le texte du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (ci-après dénommé “Protocole”) (1989), modifié en 2006 et en 2007, le Règlement d'exécution du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, les Instructions administratives pour l'application du Protocole, ainsi que le barème des émoluments et taxes.
Publication year: 2024
Revue annuelle du Traité de coopération en matière de brevets 2024 - Résumé
Le système international des brevets
Ce document décrit les principales tendances dans l'utilisation du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) administré par l'OMPI et contient un résumé des statistiques figurant dans la Revue annuelle du PCT 2024.
Revue annuelle du système de Madrid 2024 - Résumé
Enregistrement international des marques
Ce résumé met en évidence les grandes tendances relatives à l'utilisation du système de Madrid administré par l'OMPI.
Revue annuelle du système de La Haye 2024 - Résumé
Enregistrement international des dessins et modèles industriels
Ce résumé met en évidence les grandes tendances en ce qui concerne l'utilisation du système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, administré par l'OMPI.
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Règlement d'exécution du PCT (texte en vigueur à partir du 1er juillet 2024)
Le Traité de coopération en matière de brevets permet de demander la protection d'un brevet pour une invention simultanément dans un grand nombre de pays en déposant une demande “internationale” de brevet. Une telle demande peut être déposée par toute personne qui a la nationalité d'un État contractant du PCT ou est domiciliée dans un tel État.
L'intelligence artificielle générative
Dialogue de l'OMPI sur la protection intellectuelle et les technologies de pointe
L'intelligence artificielle générative est susceptible de bouleverser tous les secteurs d'activité et de nombreux aspects de notre vie, préfigurant à la fois des avantages concurrentiels et une destruction créatrice. Mais dans quelle mesure l'intelligence artificielle générative est-elle novatrice et imaginative, quelles sont les répercussions potentielles pour les créateurs humains et comment faire en sorte que le système de la propriété intellectuelle continue de stimuler l'innovation et la créativité à l'ère de l'intelligence artificielle?
Intelligence artificielle générative : saisir les enjeux en matière de propriété intellectuelle
Intelligence artificielle générative – Explorer la propriété intellectuelle établit des lignes directrices et fournit un aide mémoire utile pour aider les organisations à comprendre les risques liés à la propriété intellectuelle, à poser les bonnes questions et à envisager des mesures de protection potentielles lors de l'adoption d'outils d'intelligence artificielle générative dans leurs opérations.
Le métavers
Dialogue de l'OMPI Dialogue de l'OMPI, La propriété intellectuelle et les technologies de pointe
Le métavers, un monde virtuel sans frontières, préfigure la prochaine évolution de l'Internet et est en passe de remodeler le travail, les loisirs et bien d'autres encore. À mesure que la technologie s'imbrique dans la vie quotidienne, la propriété intellectuelle joue un rôle central dans la protection des innovations et des créations essentielles au métavers, telles que l'intelligence artificielle, les technologies de réalité virtuelle, le contenu numérique et les modèles d'affaires virtuels.