World Intellectual Property Organization

Dossier d’information sur la propriété intellectuelle au service du sport

Début de soirée. Des milliers d’amateurs de sport marchent vers les portes pour encourager les athlètes professionnels qui s’apprêtent à concourir au plus haut niveau. Que ce soit au Yankee Stadium de New York, à l’Old Trafford de Manchester ou dans tout autre lieu hébergeant une manifestation sportive d’envergure, des nuées de supporteurs passionnés affluent, parés du maillot, de la casquette ou de l’écharpe de leur club.

Ce type de promotion et de commercialisation des équipes avant le coup d’envoi ou l’allocution d’ouverture n’est qu’un exemple de l’appui qu’offre le système mondial de la propriété intellectuelle aux athlètes du monde entier. Le sport crée des communautés de joueurs et de supporteurs homogènes et constitue un moteur économique de plus de 300 milliards de dollars des États Unis d’Amérique (source?), une véritable source d’emplois dans le monde. Peu de secteurs tirent parti du cadre mondial de la propriété intellectuelle comme l’industrie sportive.

(Photos:  EMMANUEL Berrod)

Sur les maillots et les terrains, les marques en action!

Alors que les spectateurs font la queue pour entrer dans le stade, ils remarqueront peut être qu’une grande partie des plus célèbres terrains de jeu du monde arborent désormais le nom et la marque de leurs sponsors, ainsi que le nom et le logo des équipes. Ce type de commercialisation est facilitée par les systèmes internationaux d’enregistrement des marques, comme ceux administrés par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), une institution spécialisée des Nations Unies, basée à Genève, dont la mission est de promouvoir l’innovation et la créativité aux fins du développement économique, social et culturel de tous les pays au moyen d’un système international de propriété intellectuelle équilibré et efficace.

Les entreprises et les particuliers s’emploient à garder le contrôle des produits qu’ils commercialisent sous une marque, comme les logos ou les sonals, qui constituent le lien sensoriel avec leurs clients. Dans l’industrie sportive, comme dans d’autres secteurs économiques, les produits protégés par une marque représentent des qualités particulières qui attirent les supporteurs et offrent ensuite aux entreprises les recettes leur permettant d’investir dans de nouveaux talents ou dans de meilleures infrastructures.

Les joueurs et leurs marques : des produits personnifiés

Alors que les supporteurs prennent place, les joueurs entrent sur le terrain sous les acclamations. Certains peuvent profiter personnellement de la propriété intellectuelle. C’est ainsi que des marques ont été enregistrées pour la pose “Lightening Bolt” (l’éclair) du coureur jamaïcain Usain Bolt et son slogan “To Diworld”, pour la pose “jumpman” de Michael Jordan, star américaine du basket ball, et ses chaussures de la marque Air Jordan et pour le coup de pied très particulier de la star anglaise du rugby, Johnny Wilkinson. De toute façon, même sans marque déposée, les athlètes célèbres ont des “droits attachés à leur image (ou à leur personnalité)” pour empêcher l’utilisation non autorisée de leur nom, une ressemblance avec eux ou d’autres attributs personnels.

Les marques sont protégées par l’inscription sur un registre national des marques. Une fois enregistrées, les marques peuvent avoir une durée de vie illimitée à condition qu’elles soient utilisées. Le système d’enregistrement international des marques administré par l’OMPI, connu sous le nom de système de Madrid, système de Madrid, permet aux titulaires de marques de déposer une seule demande d’enregistrement jusque dans 85 pays et de maintenir en vigueur et de renouveler ces marques grâce à une procédure unique.

Lumières, caméras et droits d’auteur

Tandis que les athlètes s’échauffent, les voyants lumineux des caméras de télévision s’allument à mesure que les présentateurs souhaitent la bienvenue à l’audience qui rejoint l’événement. Les progrès enregistrés dans les techniques de communication (satellite, câble, liaison à large bande, Internet mobile) ont révolutionné la couverture médiatique du sport et ont permis à des milliards de personnes dans le monde entier de prendre part au spectacle et de partager l’effervescence ambiante et l’émotion suscitée par des manifestations sportives importantes.

Les relations entre sport et télévision ou autres médias reposent sur le droit d’auteur et les droits connexes, notamment les droits relatifs aux organismes de radiodiffusion. Les organismes de télévision et les autres médias versent des sommes considérables pour avoir le droit exclusif de radiodiffuser des manifestations sportives en direct. Par exemple, sur les 3,7 milliards de dollars des États Unis d’Amérique de recettes totales (à l’exclusion des ventes de billets) générées par la Coupe du Monde FIFA World Cup™ organisée en Afrique du Sud en 2010, deux tiers, soit 2,4 milliards de dollars provenaient de la vente des droits de radiodiffusion. Les droits de commercialisation ont produit 1,1 milliard de dollars de plus, le reste correspondant à la vente des droits d’hospitalité et aux licences.

Technologie sportive : dessins et modèles industriels

Le jeu bat son plein, les concurrents font swinguer leurs battes, poussent les balles à coups de pied, vont et viennent sur le terrain dans des équipements de pointe – autant d’objets dont les dessins et modèles peuvent être protégés. Dans la plupart des pays, les dessins et modèles industriels doivent être enregistrés pour pouvoir être protégés selon la législation en vigueur. Toutefois, cette protection n’est octroyée que dans le pays où le dessin ou modèle est enregistré. Le système de La Haye, mis en place par l’OMPI, constitue un moyen facile et économique d’obtenir la protection d’un dessin ou modèle industriel jusque dans 57 pays.

À la mi temps ou entre les différentes manches, les joueurs s’assoient et font des étirements, leur tête plongeant vers des chaussures aux multiples couleurs. Une simple chaussure contient en réalité toute une série d’éléments. Elle peut être protégée par plusieurs droits de propriété intellectuelle, comme les brevets qui protègent la technologie utilisée pour mettre au point la chaussure. Les dessins et modèles déposés protègent son style, tandis que les marques permettent de faire la distinction entre la chaussure en question et des produits similaires tout en protégeant la “réputation” de la chaussure (et de l’entreprise qui la fabrique). Les droits d’auteur, quant à eux, protègent toute illustration et toute création audiovisuelle utilisées pour faire connaître le produit.

Un moteur pour l’économie et l’emploi

Mais les professionnels et leurs sponsors ne sont pas les seuls à tirer parti du système de la propriété intellectuelle. Chaque individu en profite aussi quand, au retour d’une grande manifestation sportive, il tente sa chance sur un terrain vague ou sur l’asphalte de la cour d’école.

L’industrie sportive a une incidence croissante sur l’économie mondiale : elle crée des emplois, investit dans l’infrastructure publique et mobilise des ressources. Les recettes de l’industrie sportive dans le monde – qui englobent les parrainages, les ventes de billets d’entrée, les redevances liées aux droits concernant les moyens de diffusion et l’exploitation commerciale – devraient, selon les prévisions, atteindre 133 milliards de dollars des États Unis d’Amérique en 2013 contre 114 milliards en 2009. À l’échelle mondiale, le chiffre d’affaires annuel pour les biens et les articles de sport (équipement, vêtements et chaussures) est évalué à 300 milliards de dollars des États Unis d’Amérique environ (Source??).

Quelle est la contribution de l’OMPI?

En plus de faciliter la protection des marques, des brevets, des dessins et des modèles dans le monde entier, l’OMPI œuvre pour veiller à ce que les bénéfices dégagés par l’industrie sportive soient largement distribués.

Par ses activités de sensibilisation et de formation, l’OMPI s’intéresse aux moyens de tirer parti de la valeur du sport, et aux obstacles majeurs qui s’y opposent. Elle étudie l’efficacité des stratégies relatives aux droits de propriété intellectuelle et la monétisation des actifs de propriété intellectuelle afin de promouvoir la croissance de l’industrie sportive et de la mettre au service du développement. Grâce à ses activités, elle examine aussi les enjeux liés à la création d’un environnement réglementaire propice et les moyens d’instaurer des mesures efficaces contre les atteintes à la propriété intellectuelle qui minent la confiance des sponsors et font fléchir les bénéfices liés à l’organisation de grandes manifestations sportives.

Les programmes de sensibilisation et de formation sont déterminés par la demande et adaptés au contexte social et culturel de chaque pays.

Les activités visent un large éventail de parties prenantes–gouvernements et institutions publiques; services de répression et autorités judiciaires; professionnels du droit; agents, athlètes, clubs, fédérations sportives; organisateurs d’événements, donateurs, sponsors, fabricants d’articles de sport; entreprises de télévision et de médias.

Les thèmes traités incluent notamment les éléments suivants : examen du modèle économique sportif (distribution des recettes liées au sport vers la base); élaboration d’une stratégie efficace relative aux droits de propriété intellectuelle; lutte contre la piraterie et examen du projet de traité de l’OMPI sur la radiodiffusion; vente des droits concernant les moyens de diffusion et la radiodiffusion; utilisation des brevets, marques, dessins et modèles dans l’industrie sportive; protection contre le marketing insidieux; utilisation des noms de domaine et examen des litiges relatifs aux noms de domaine dans le secteur sportif; contenu numérique et utilisation des médias sociaux pour promouvoir les sports; contrats sportifs; marketing, commercialisation et accords de licence; paris et jeux sportifs; droits à l’image des athlètes; mise en place de programmes de partenariat efficaces; application des droits et promotion du respect des droits de propriété intellectuelle dans l’industrie sportive; différends dans le secteur sportif et nouveaux mécanismes relatifs à leur règlement.

Nouvelles frontières : sport et technologies

Alors que les supporteurs gagnent le stade, ils se rallient au public du monde entier qui peut suivre la manifestation sportive à distance, via la télévision, la radio, l’Internet ou tout autre moyen de diffusion.

Les redevances perçues par les radiodiffuseurs grâce à la vente d’images exclusives à d’autres médias, leur permettent d’investir dans l’organisation et les opérations techniques coûteuses qu’implique la radiodiffusion des manifestations sportives aux millions d’amateurs dans le monde entier.

Beijing Olympic Broadcasting qui, en sa qualité de radiodiffuseur hôte des jeux de Beijing a fourni les signaux télévisuels à partir de tous les sites olympiques, a fait intervenir 6000 agents, 1000 caméras, 575 enregistreurs vidéo numériques, 350 remorques de radiodiffusion et 62 camions de retransmission.

On estime que les droits de télévision représentent environ 60% des recettes du Tour de France qui est radiodiffusé dans plus de 180 pays. La Ligue des champions anglaise dont les matches sont retransmis dans 212 pays, a vendu pour 3,2 milliards de livres de droits de télévision aux plans national et international pour les trois saisons 2010 2013.

Les droits des radiodiffuseurs

En vertu de la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Convention de Rome de 1961), les radiodiffuseurs jouissent pendant 20 ans du droit exclusif d’autoriser la rediffusion, la “fixation” (l’enregistrement), la reproduction et la communication au public de leurs émissions. Il est néanmoins largement reconnu que la protection des droits des radiodiffuseurs demande à être actualisée pour tenir compte de la révolution numérique dans les communications. Les négociations en cours à l’OMPI visent à actualiser le cadre juridique international afin d’assurer une protection correcte et efficace contre le piratage des signaux d’émission de radiodiffusion.

Le sport de compétition est devenu une industrie mondiale qui vaut des milliards de dollars grâce, en grande partie, aux droits de propriété intellectuelle et à une coopération toujours plus étroite entre les médias, les bailleurs de fonds et les organismes sportifs.

Pirates : ils n’ont pas l’esprit d’équipe

Toutefois, des techniques plus sophistiquées des communications, accessibles à un large public, ont certes permis aux amateurs de suivre en direct les événements sportifs où qu’ils se déroulent mais elles ont aussi ouvert de nouvelles possibilités aux voleurs de signaux. Les émissions de sport diffusées en direct ont été particulièrement visées par les retransmissions non autorisées sur l’Internet, souvent grâce à la technique du partage de fichiers point à point qui sert de vecteur pour que les utilisateurs partagent le contenu.

Le piratage des signaux non seulement menace les recettes tirées de la publicité et des ventes par les radiodiffuseurs qui ont acquitté des droits d’exclusivité pour assurer la couverture en direct des manifestations sportives, mais il risque également de réduire la valeur de ces droits et donc les recettes des organisations sportives. Même si les législations nationales offrent diverses possibilités de lutter contre le piratage des signaux, notamment la fermeture des sites Web illicites, les organismes de radiodiffusion ont demandé instamment qu’une protection juridique plus efficace soit assurée au niveau international.

Les sports ont donné lieu à la constitution de communautés mondiales de supporteurs qui encouragent leurs équipes depuis les quatre coins du monde. Nombreux sont ceux qui n’auront peut être jamais la chance d’acclamer leur équipe dans le stade où elle a élu domicile – mais le soutien de ces amateurs est aujourd’hui tout aussi important.

De la même manière, l’économie du sport est une industrie mondiale, qui crée des emplois et offre des moyens de subsistance aux employés qui travaillent dans les organismes de radiodiffusion, dans les entreprises de confection et dans d’autres établissements du monde, révélant ainsi que la propriété intellectuelle est la propriété de tous.

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