World Intellectual Property Organization

Séminaire national relatif à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)

Meeting CodeOMPI/PI/ABJ/00
Date and venueMarch 28 to March 30, 2000 (Abidjan, Côte d'Ivoire)

Meeting Documents

CodeTitle(s)File(s)
OMPI/PI/ABJ/00/INF/1FrançaisProgramme provisoire
OMPI/PI/ABJ/00/1FrançaisDispositions générales et principes fondamentaux de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et la procédure de règlement des différends
OMPI/PI/ABJ/00/2FrançaisL'Accord de Bangui révisé
OMPI/PI/ABJ/00/4FrançaisLes dispositions relatives à la propriété industrielle dans l'Accord sur les ADPIC
OMPI/PI/ABJ/00/5FrançaisLe Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)
OMPI/PI/ABJ/00/6FrançaisLes contrats de licence, de franchise et de cession
OMPI/PI/ABJ/00/7FrançaisLes contrats d'acquisition des droits de reproduction et les contrats de représentation
OMPI/PI/ABJ/00/8FrançaisLes atteintes aux droits de propriété industrielle
OMPI/PI/ABJ/00/9FrançaisLes atteintes aux droits d'auteur: la piraterie des oeuvres
OMPI/PI/ABJ/00/10FrançaisLes procédures et mesures correctives, civiles et administratives dans l'Accord sur les ADPIC
OMPI/PI/ABJ/00/12FrançaisL'évaluation du préjudice dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie
OMPI/PI/ABJ/00/13FrançaisLes prescriptions spéciales et mesures à la frontière dans l'Accord sur les ADPIC
OMPI/PI/ABJ/00/15FrançaisL'enquête douanière en matière de lutte contre la contrefaçon et la piraterie et la nécessité de coopération entre le titulaire de droit et les services douaniers

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