L'enquête douanière en matière de lutte contre la contrefaçon et la piraterie et la nécessité de coopération entre le titulaire de droit et les services douaniers

Document CodeOMPI/PI/ABJ/00/15
Related Meeting(s)OMPI/PI/ABJ/00
Publication DateMar 1, 2000
FrançaisL'enquête douanière en matière de lutte contre la contrefaçon et la piraterie et la nécessité de coopération entre le titulaire de droit et les services douaniers