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OMPI/PI/LBV/00

Meeting TitleFrench : Séminaire national relatif à la mise en oeuvre de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)

Date and venueFebruary 28 to March 1, 2000 (Libreville, Gabon)

 

Meeting Documents

CodeTitle(s)File(s)
OMPI/PI/LBV/00/INF/1
French : ProgrammeNot available
OMPI/PI/LBV/00/1
French : Les dispositions générales et principes fondamentaux de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et la procédure de règlement des différendsNot available
OMPI/PI/LBV/00/2
French : L'Accord de Bangui réviséNot available
OMPI/PI/LBV/00/3
French : Les dispositions relatives à la propriété industrielle dans l'Accord sur les ADPICNot available
OMPI/PI/LBV/00/5
French : Les Traités de l'OMPI relatifs au droit d'auteur (WCT) et aux phonogrammes (WPPT)Not available
OMPI/PI/LBV/00/6.1
French : Les procédures d'octroi ou d'enregistrementNot available
OMPI/PI/LBV/00/6.2
French : Les contrats de licence, de cession et de franchiseNot available
OMPI/PI/LBV/00/6.3
French : Les contrats d'acquisition des droits de reproduction et les contrats de représentationNot available
OMPI/PI/LBV/00/7.1
French : La contrefaçon et ses conséquences économiques et socialesNot available
OMPI/PI/LBV/00/7.2
French : La piraterie des oeuvres et ses conséquences économiques et socialesNot available
OMPI/PI/LBV/00/8
French : Les procédures et mesures correctives civiles et administratives dans l'Accord sur les ADPICNot available
OMPI/PI/LBV/00/9
French : Le rôle de l'administration douanière dans la lutte contre la contrefaçon (L'expérience française)Not available
OMPI/PI/LBV/00/10
French : L'évaluation du préjudice en matière de contrefaçon et de piraterieNot available
OMPI/PI/LBV/00/11
French : Les procédures de retenue aux frontières et la nécessité de coopération entre titulaires de droit et services douaniersNot available

 

Note:

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