Les procédures de retenue aux frontières et la nécessité de coopération entre titulaires de droit et services douaniers

Document CodeOMPI/PI/LBV/00/11
Related Meeting(s)OMPI/PI/LBV/00
Publication DateFebruary 1, 2000
FrançaisLes procédures de retenue aux frontières et la nécessité de coopération entre titulaires de droit et services douaniers