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Indications géographiques

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Qu’est-ce qu’une indication géographique?

Une indication géographique est un signe utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractères essentiellement dus à ce lieu d’origine.

La plupart du temps, l’indication géographique est constituée par le nom du lieu d’origine des produits. Par exemple, les produits agricoles ont généralement des qualités qu’ils doivent à leur aire de production et sont influencés par des facteurs locaux déterminés, tels que le climat et le sol.

Les indications géographiques sont davantage qu’une dénomination ou un symbole. Elles ont acquis une renommée étroitement liée à des aires géographiques de dimensions variables, ce qui leur confère une valeur affective. La notoriété d’une indication géographique représente un bien collectif, incorporel. Si elle n’est pas protégée, elle peut être utilisée sans aucune restriction, ce qui peut se traduire par une diminution voire une perte de sa valeur.

La protection d’une indication géographique est généralement obtenue par l’acquisition d’un droit sur un signe constituant l’indication. Un droit sur une indication géographique permet aux titulaires de ce droit d’empêcher son utilisation par un tiers dont le produit n’est pas conforme aux normes applicables. Par exemple, dans les pays où l’appellation Darjeeling est protégée, les producteurs de ce type de thé peuvent interdire l’utilisation de ce terme en relation avec du thé qui n’a pas été cultivé dans les plantations de Darjeeling ou dans le respect des normes fixées dans le code de bonnes pratiques relatif à l’indication géographique.

Cependant, la protection d’une indication géographique ne permet pas à ses bénéficiaires d’empêcher un tiers de fabriquer un produit en utilisant les techniques décrites dans les normes à respecter pour pouvoir utiliser l’indication géographique.

Les appellations d’origine tout comme les indications géographiques supposent un lien qualitatif entre le produit auquel elles se rapportent et son lieu d’origine. Les deux catégories de signes informent les consommateurs sur l’origine géographique d’un produit et une qualité ou une caractéristique du produit liée à son lieu d’origine. La différence fondamentale entre les deux termes réside dans le fait que le lien avec le lieu d’origine doit être plus fort dans le cas d’une appellation d’origine.

La qualité ou les caractères d’un produit protégé par une appellation d’origine doivent résulter exclusivement ou essentiellement de son origine géographique. Cela signifie généralement que la matière première doit provenir du lieu d’origine et que le produit doit également avoir été transformé à cet endroit. En ce qui concerne les indications géographiques, un seul critère pouvant être attribué à l’origine géographique est suffisant, qu’il s’agisse d’une qualité ou d’une autre caractéristique du produit, ou seulement de sa réputation. En outre, il n’est pas nécessaire que la production de la matière première et que la fabrication ou la transformation d’un produit protégé par une indication géographique soient entièrement réalisées dans les limites de l’aire géographique définie.

Il existe principalement trois façons de protéger une indication géographique :

  • au moyen d’un système dénommé système sui generis (c’est-à-dire un régime de protection particulier);
  • grâce à l’utilisation de marques collectives ou de marques de certification; et
  • au moyen de méthodes reposant sur des pratiques commerciales, dont des dispositifs d’approbation administrative des produits.

L’existence de logiques différentes implique qu’il existe des différences quant à la façon d’aborder certaines questions importantes, parmi lesquelles les conditions de la protection ou la portée de la protection. D’autre part, deux de ces systèmes de protection, à savoir le système sui generis et le système des marques collectives et des marques de certification, ont des points communs tels que des droits destinés à être utilisés collectivement par ceux qui respectent les normes définies.

En règle générale, la protection des indications géographiques relève de toute une palette de méthodes : il s’agit souvent d’une combinaison d’au moins deux des méthodes susmentionnées, selon le pays ou le système régional concerné. Ces méthodes sont le résultat de différentes traditions juridiques, à replacer dans des contextes historique et économique différents.

Les indications géographiques en pratique

Du gruyère suisse à la tequila mexicaine, les indications géographiques et les appellations d’origine sont des éléments courants de notre vie quotidienne. Elles permettent non seulement aux entreprises de tirer parti de la valeur de leurs produits exceptionnels du fait de leur origine géographique, mais aussi d’informer et d’attirer les consommateurs. Pour en savoir plus, lire la publication Indications géographiques – Introduction PDF, Indications géographiques – Introduction

(Photo: Fuzyboy)

Le Roquefort

Ce fromage français à pâte bleue unique est vieilli dans des grottes naturelles autour de la commune de Roquefort-sur-Soulzon et il est protégé par une indication géographique.

(Photo: Gogo Chanadiri)

Vins géorgiens

Les indications géographiques ont permis à la Géorgie de valoriser le potentiel de son secteur vinicole ancestral.

(Photo: Liz West)

Pêches de Pinggu

Le district de Pinggu au nord de Beijing (Chine) se flatte d’être la plus grande aire de production de pêches au monde, fournissant du travail à plus de 150 000 personnes.

Lois et traités

Un certain nombre d’instruments internationaux traitent en partie ou exclusivement de la protection des indications géographiques ou des appellations d’origine. On trouvera ci-après des liens vers les traités pertinents administrés par l’OMPI, ainsi que l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

WIPO Lex – Lois et traités de propriété intellectuelle en un clic de souris

La base de données WIPO Lex de l’OMPI est un outil de recherche globale permettant d’effectuer des recherches sur la propriété intellectuelle dans les législations nationales et les traités internationaux.

Comité permanent (SCT)

Le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) est l’instance dans le cadre de laquelle les États membres de l’OMPI se penchent sur les questions juridiques et de politique générale concernant le développement international des lois et normes relatives aux indications géographiques et aux appellations d’origine.

Réunions les plus récentes

Davantage de photos du SCT sur Flickr . (Photo: OMPI)

Colloque international sur les indications géographiques

Ce colloque, organisé tous les deux ans, réunit des représentants gouvernementaux, des producteurs de produits protégés au titre d’indications géographiques, des juristes et d’autres spécialistes aux fins d’un échange de vues sur différentes questions relatives aux indications géographiques. Il contribue au débat en cours aux niveaux national et international. Les communications des différents intervenants fournissent une grande quantité d’informations sur l’utilisation concrète des indications géographiques et des appellations d’origine dans différents pays.

Colloque international sur les indications géographiques

Bangkok, 27-29 mars 2013.

Enregistrement et recherches concernant les appellations d’origine

Système de Lisbonne

Le système de Lisbonne offre la possibilité d’obtenir la protection des appellations d’origine dans plusieurs pays grâce au dépôt auprès du Bureau international de l’OMPI d’une demande unique en une seule langue moyennant le paiement d’une seule série de taxes dans une seule monnaie.

Base de données Lisbon Express

La base de données Lisbon Express constitue la première étape dans la procédure de recherches sur les appellations d’origine. Elle permet d’avoir un aperçu général des enregistrements internationaux d’appellations d’origine auprès de l’OMPI.

Liens connexes

Formation dans le domaine des indications géographiques

À propos des autres types d’actifs de propriété intellectuelle

 

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