Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) de l'OMPI
Réunions par thème
Indications géographiques / Appellations d'origine
Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) de l'OMPI
- Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques : Vingt-neuvième session (SCT/29)

27 mai au 31 mai 2013(Genève, Suisse) - Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) ' Forum sur l'innovation par le design (SCT/INN/GE/13)

27 mai 2013(Genève, Suisse) - Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques : Vingt-huitième session (SCT/28)
10 décembre au 14 décembre 2012(Genève, Suisse) - Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques : Vingt-septième session (SCT/27)
18 septembre au 21 septembre 2012(Genève, Suisse) - Réunion d'information sur le rôle et la responsabilité des intermédiaires sur l'Internet dans le domaine des marques (SCT/INFO/NET/GE/12)
17 septembre 2012(Genève, Suisse) - Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques : Vingt-sixième session (SCT/26 - RESUMED)
1 février au 3 février 2012(Genève, Suisse) - Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques : Vingt-sixième session (SCT/26)
24 octobre au 28 octobre 2011(Genève, Suisse) - Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques : Vingt-cinquième session (SCT/25)
28 mars au 1 avril 2011(Genève, Suisse) - Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques : Vingt-quatriième session (SCT/24)
1 novembre au 4 novembre 2010(Genève, Suisse) - Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques : Vingt-troisième session (SCT/23)
30 juin au 2 juillet 2010(Genève, Suisse)
[1 - 10 / 37] [10 éléments suivants]


