Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) de l'OMPI
Réunions par thème 
Indications géographiques / Appellations d'origine Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) de l'OMPI
- Groupe de travail chargé de l'examen de la règle 3.4) à 6) du Règlement d'exécution du Traité de Singapour sur le droit des marques (STLT/WG/1)
28 juin au 29 juin 2010(Genève, Suisse) - Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques : Vingt-deuxième session (SCT/22)
23 novembre au 26 novembre 2009(Genève, Suisse) - Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques : Vingt et unième session (SCT/21)
22 juin au 26 juin 2009(Genève, Suisse)
Le comité poursuivra ses travaux sur les questions recensées lors de sa vingtième session, notamment les motifs de refus des marques, les aspects techniques et procéduraux concernant les marques de certification et les marques collectives, les domaines de convergence possibles dans le droit et la pratique en matière de dessins et modèles industriels et l'article 6ter de la Convention de Paris. - Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques : Vingtième session (SCT/20)
1 décembre au 5 décembre 2008(Genève, Suisse) - Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques : Dix-neuvième session (SCT/19)
21 juillet au 25 juillet 2008(Genève, Suisse) - Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques : Dix-huitième session (SCT/18)
12 novembre au 16 novembre 2007(Genève, Suisse) - Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques : Dix-septième session (SCT/17)
7 mai au 11 mai 2007(Genève, Suisse) - Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques : Seizième session (SCT/16)
13 novembre au 17 novembre 2006(Genève, Suisse) - Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques : Quinzième session (SCT/15)
28 novembre au 2 décembre 2005(Genève, Suisse) - Réunion préparatoire à la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un traité révisé sur le droit des marques (TLT) (TLT/R/PM)
25 avril au 26 avril 2005(Genève, Suisse)
La réunion préparatoire examinera et adoptera le projet d’ordre du jour de la conférence diplomatique, ainsi que les projets de règlement intérieur et de lettres d’invitation à la conférence diplomatique.
[11 - 20 / 37] [10 éléments précedents] [10 éléments suivants]
