World Intellectual Property Organization

Questions fréquemment posées au sujet de l'OMPI

Qu’est ce que l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle?

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a été créée en 1970 après l’entrée en vigueur de la Convention de l’OMPI de 1967. Elle a reçu pour mandat de ses États membres de promouvoir la propriété intellectuelle à travers le monde par la coopération entre États et en collaboration avec d’autres organisations internationales. Elle est devenue une institution spécialisée des Nations Unies en 1974. Son directeur général est M. Francis Gurry. Ayant son siège à Genève et employant quelque 1300 fonctionnaires internationaux, l’OMPI compte 184 États membres plus de 90% des pays du monde. Sa mission consiste à élaborer un système international équilibré et accessible de propriété intellectuelle qui récompense la créativité, stimule l’innovation et contribue au développement économique tout en préservant l’intérêt général.

Qu’est ce que la propriété intellectuelle?

La propriété intellectuelle s’applique aux créations de l’esprit. Elle comporte deux volets :

  • La propriété industrielle, qui comprend les brevets d’invention, les marques, les dessins et modèles industriels, les circuits intégrés et les indications géographiques.
  • Le droit d’auteur et les droits connexes, qui portent sur les oeuvres littéraires et artistiques comme les romans, les poèmes, les pièces de théâtre, les films, les œuvres musicales, les œuvres d’art et les créations architecturales, ainsi que les droits des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations ou exécutions, des producteurs de phonogrammes sur leurs enregistrements et des organismes de radiodiffusion sur leurs émissions radiodiffusées et télévisées.

Qu’entend on par droits de propriété intellectuelle?

Les droits de propriété intellectuelle permettent au créateur – ou au propriétaire d’un brevet, d’une marque ou d’une œuvre protégée par le droit d’auteur – de tirer profit de son travail ou de son investissement. Ces droits sont énoncés à l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui consacre le droit de chacun à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur.

Pourquoi faut il promouvoir et protéger la propriété intellectuelle?

Il y a à cela plusieurs raisons impérieuses. Premièrement, le progrès et le bien être de l’humanité dépendent de sa capacité de créer et d’inventer de nouvelles œuvres dans les domaines de la technique et de la culture. Deuxièmement, la protection juridique des créations encourage les investissements, entraînant ainsi d’autres innovations. Troisièmement, la promotion et la protection de la propriété intellectuelle stimulent la croissance économique, créent de nouveaux emplois et de nouvelles branches d’activité et améliorent la qualité de la vie.

Quels avantages peut en retirer chacun d’entre nous?

Les droits de propriété intellectuelle récompensent la créativité et l’effort humain, qui sont le moteur du progrès de l’humanité. Citons quelques exemples : les industries du cinéma, les industries de l’enregistrement sonore et visuel et les industries du logiciel, qui investissent des milliards de dollars pour le divertissement de millions d’hommes et de femmes dans le monde, n’existeraient pas sans la protection du droit d’auteur; sans les avantages qu’ils retirent du système des brevets, chercheurs et inventeurs seraient peu enclins à continuer à chercher à améliorer la qualité et l’efficacité des produits dans l’intérêt des consommateurs (par exemple, pour mettre au point des produits pharmaceutiques vitaux); et les consommateurs ne pourraient pas acquérir en toute confiance des produits ou des services si les marques n’étaient pas protégées et défendues efficacement au niveau international de manière à dissuader contrefacteurs et pirates.

Comment l’OMPI s’emploie t elle à promouvoir la protection de la propriété intellectuelle?

En tant qu’institution spécialisée du système des Nations Unies, l’OMPI constitue pour ses États membres un lieu de dialogue où ils peuvent créer et harmoniser les règles et pratiques visant à protéger les droits de propriété intellectuelle. L’OMPI administre également les systèmes d’enregistrement international en ce qui concerne les marques, les dessins et modèles industriels et les appellations d’origine ainsi qu’un système de dépôt mondial de brevets. La plupart des pays industrialisés sont dotés d’un système de protection de la propriété intellectuelle vieux de plusieurs siècles. Mais de nombreux nouveaux pays ou pays en développement mettent actuellement au point leur législation sur les brevets, les marques ou le droit d’auteur et les systèmes de protection en découlant. Avec la mondialisation croissante des échanges commerciaux et l’évolution rapide des progrès technologiques, l’OMPI joue un rôle crucial en contribuant à l’édification de ces nouveaux systèmes grâce à la négociation de traités, et à une assistance juridique ou technique dans le domaine de l’enregistrement et de l’application des droits ou encore de la formation sous quelque forme que ce soit.

Comme l’OMPI est elle financée?

Plus de 90% du budget annuel de l’OMPI émane de ses services de dépôt et d’enregistrement international, qui touchent un large public. Le reste provient des contributions des États membres. Les recettes annuelles de l’OMPI s’élèvent à plus de 300 millions de francs suisses.
 

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