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Expression créative : Initiation au droit d'auteur et aux droits connexes pour les petites et moyennes entreprises
Le guide intitulé “Expression créative” dans la série ayant pour thème “La propriété intellectuelle au service des entreprises” propose une initiation au droit d'auteur et aux droits connexes à l'intention des administrateurs et des chefs d'entreprise, en expliquant dans un langage simple les aspects de la législation et de la pratique en matière de droit d'auteur qui ont une incidence sur les stratégies commerciales des entreprises. Cette version révisée et mise à jour vise à ajouter du contenu sur certaines des questions urgentes de l'heure découlant de la révolution numérique, sur les systèmes de taxes, le stockage en nuage, etc., ainsi que des informations actualisées sur des questions se rapportant aux nouveaux traités administrés par l'OMPI telles que les droits des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations ou exécutions audiovisuelles dans le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles et l'accès des déficients visuels aux œuvres dans le cadre du Traité de Marrakech.
Publication year: 2023
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Règlement d'exécution du PCT (texte en vigueur à partir du 1er juillet 2024)
Le Traité de coopération en matière de brevets permet de demander la protection d'un brevet pour une invention simultanément dans un grand nombre de pays en déposant une demande “internationale” de brevet. Une telle demande peut être déposée par toute personne qui a la nationalité d'un État contractant du PCT ou est domiciliée dans un tel État.
Publication year: 2024
Rapport financier annuel et états financiers
Exercice clos le 31 décembre 2022
Les États financiers de l'OMPI sont soumis aux assemblées des États membres conformément aux dispositions du Règlement financier et règlement d'exécution du Règlement financier.
Effectif de l'OMPI en 2023
Édition de juin
L'effectif de l'OMPI représente le capital humain de l'Organisation et en constitue le principal atout. La présente brochure donne un aperçu détaillé de l'effectif de l'OMPI en 2023.
Revue annuelle du Traité de coopération en matière de brevets 2023 - Résumé
Le système international des brevets
Ce document décrit les principales tendances dans l'utilisation du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) administré par l'OMPI et contient un résumé des statistiques figurant dans la Revue annuelle du PCT 2023.
Plan d'action de l'OMPI sur la propriété intellectuelle et l'égalité des sexes : le rôle de la propriété intellectuelle en faveur des femmes et des filles
Le présent document contient le premier plan stratégique du nouveau programme de l'OMPI sur la propriété intellectuelle et l'égalité des sexes, qui s'aligne sur le Plan stratégique à moyen terme de l'Organisation et complète la politique de l'OMPI en matière d'égalité des sexes. Dans le cadre du Plan d'action sur la propriété intellectuelle et l'égalité des sexes, la politique de l'OMPI consiste à orienter les travaux en faveur de la mise en place d'un écosystème de la propriété intellectuelle visant à promouvoir et à encourager la participation des femmes dans les domaines de la propriété intellectuelle et de l'innovation. L'OMPI fournira aux États membres et aux acteurs externes les données et informations nécessaires pour intégrer le principe d'égalité des sexes dans la législation, les politiques, les programmes et les projets relatifs à la propriété intellectuelle. Cette initiative permettra d'attirer les investissements, de créer des emplois et de stimuler la croissance économique en faveur des femmes, des communautés et des États membres.
Rapport de 2022 sur les CATI et les bureaux de transfert de technologie
Renforcer les capacités d'innovation locales pour accélérer le transfert de connaissances et de technologie
Le présent rapport annuel à l'intention des centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI) et des bureaux de transfert de technologie met en lumière les principales évolutions et faits marquants de l'année 2022, en insistant sur la manière dont les CATI de 90 pays et les bureaux de transfert de technologie ont poursuivi l'expansion de leurs services pour répondre aux besoins des innovateurs locaux, et sur l'aide que leur apporte l'OMPI en mettant de nouvelles ressources à leur disposition.
Revue annuelle du système de Madrid 2023 - Résumé
Enregistrement international des marques
Ce résumé met en évidence les grandes tendances relatives à l'utilisation du système de Madrid administré par l'OMPI.
Revue annuelle du système de La Haye 2023 - Résumé
Enregistrement international des dessins et modèles industriels
Ce résumé met en évidence les grandes tendances en ce qui concerne l'utilisation du système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, administré par l'OMPI.
Académie de l'OMPI Programmes d'enseignement, de formation et de perfectionnement 2024
Ce programme fait office de catalogue de toutes les possibilités de formation qui seront offertes par l'Académie de l'OMPI en 2024 et précise le contenu de chaque cours. On y trouvera des informations sur les modalités d'admission, les formalités d'inscription, les calendriers, le processus de sélection, les voyages ainsi que d'autres informations utiles pour les participants potentiels.