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Rapport du Directeur général aux assemblées 2013 de l'OMPI
Ce rapport est une présentation du travail accompli par l'Organisation durant l'année qui s'est écoulée depuis la dernière session des assemblées des États membres de l'OMPI.
Publication year: 2013
Revue annuelle du système de Madrid 2013
Enregistrement international des marques
Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
La présente publication contient le texte de l'Acte de Londres (1934) de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, ainsi que le texte du règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999, l'Acte de 1960 et l'Acte de 1934 de l'Arrangement de La Haye, dans la version qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2009 et qui demeure applicable seulement aux enregistrements effectués en vertu de l'Acte de Londres.
Publication year: 2010
Magazine de l'OMPI, Numéro 4/2013 (août)
Magazine de l'OMPI, Numéro 3/2013 (juin)
Examen de la situation contractuelle dans le secteur de l'audiovisuel
Cette revue est un panorama très complet de tous les aspects essentiels des contrats des artistes interprètes ou exécutants dans le secteur de l'audiovisuel et des différentes façons dont ils peuvent servir les intérêts à la fois des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs.
Magazine de l'OMPI, Numéro 4/2014 (Août)
Publication year: 2014
Magazine de l'OMPI, Numéro 3/2014 (Juin)
Magazine de l'OMPI, Numéro 2/2014 (Avril)
En bonne compagnie : gestion des questions de propriété intellectuelle en matière de franchisage
Le franchisage est l'un des moyens d'expansion commerciale les plus rapides et les plus populaires. Le franchisage repose sur la concession de licences sur des droits de propriété intellectuelle. Ce guide pratique destiné aux entreprises, qui regorge d'exemples et de conseils, présente différents types de franchises et décrit le déroulement du processus de franchisage, en mettant en évidence les questions essentielles qu'il convient d'examiner à chaque étape.
Publication year: 2019