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Les services électroniques du système de Madrid
Les outils dont vous avez besoin pour protéger votre marque. Dans le monde entier.
Cette brochure donne une présentation générale des outils et ressources en ligne offerts par le système de Madrid pour fournir une assistance aux titulaires de marques à chaque étape du cycle de vie d'un enregistrement international de marque (recherche, dépôt, suivi, gestion). Elle fournit une description de chacun des outils, indique quand et pourquoi utiliser ces derniers et contient une liste des principaux avantages et caractéristiques.
Publication year: 2017
Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2016
Une vue d'ensemble de l'activité dans le domaine de la propriété intellectuelle sur la base des données statistiques annuelles les plus récentes disponibles auprès des offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle et à l'OMPI.
Honmono
Produits authentiques (Manga)
Ce manga est le résultat du concours du manga authentique qui s'est tenu au Japon du 3 août au 15 octobre 2010. Ce concours a été organisé par le Bureau de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) au Japon et coparrainé par le Ministère des affaires étrangères du Japon et l'Office des brevets du Japon, avec le soutien de Kadokawa Group Publishing. L'objectif de ce concours était de trouver un ou une artiste japonais chargé de créer un manga destiné à sensibiliser le public aux risques que présentent les produits de contrefaçon pour la santé et la sécurité.
Publication year: 2011
Système de Madrid pour l'enregistrement international des marques 2009
Publication year: 2010
Système de Madrid pour l'enregistrement international des marques 2011
Publication year: 2012
Système de Madrid pour l'enregistrement international des marques 2010
En bonne compagnie : gestion des questions de propriété intellectuelle en matière de franchisage
Le franchisage est l'un des moyens d'expansion commerciale les plus rapides et les plus populaires. Le franchisage repose sur la concession de licences sur des droits de propriété intellectuelle. Ce guide pratique destiné aux entreprises, qui regorge d'exemples et de conseils, présente différents types de franchises et décrit le déroulement du processus de franchisage, en mettant en évidence les questions essentielles qu'il convient d'examiner à chaque étape.
Publication year: 2019
Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2017
Publication year: 2018
Recommandation commune concernant des dispositions relatives à la protection des marques notoires
Cette recommandation est la première expression concrète de la politique de l'OMPI consistant à s'adapter au rythme de l'évolution dans le domaine de la propriété industrielle en envisageant de nouvelles solutions permettant d'accélérer l'élaboration de principes communs harmonisés à l'échelle internationale. Elle fournit un ensemble de directives pour la protection des marques notoires qu'il est recommandé aux États de suivre.
Publication year: 2000
Recommandation commune concernant la protection des marques, et autres droits de propriété industrielle relatifs à des signes, sur l'Internet
Ces dispositions visent à assurer un cadre juridique clair aux propriétaires de marques qui souhaitent utiliser leurs marques sur l'Internet et participer à l'expansion du commerce électronique. Elles sont conçues pour faciliter la mise en œuvre de la législation en vigueur sur les marques et d'autres droits de propriété industrielle relatifs à des signes, utilisés sur l'Internet.
Publication year: 2002