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Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (modifié le 26 septembre 1980)
Le Traité de Budapest se caractérise essentiellement par le fait qu'un État contractant qui autorise ou exige le dépôt de micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets doit reconnaître, à cet effet, le dépôt d'un micro-organisme auprès de toute “autorité de dépôt internationale”, que celle-ci soit située ou non sur son territoire.
Publication year: 2002
Revue de l'OMPI, No. 1, 2002
Janvier 2002
Revue de l'OMPI, No. 11-12, 2001
Novembre-Décembre 2001
Publication year: 2001
Revue de l'OMPI, No. 9, 2001
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Revue de l'OMPI, No. 10, 2001
Octobre 2001
Revue de l'OMPI, No. 7-8, 2001
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Revue de l'OMPI, No. 6, 2001
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Revue de l'OMPI, No. 5, 2001
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Revue de l'OMPI, No. 4, 2001
Avril 2001
Revue de l'OMPI, No. 3, 2001
Mars 2001