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Traité de Singapour sur le droit des marques
Le Traité de Singapour vise à créer un cadre international moderne et dynamique en vue de l'harmonisation des procédures administratives d'enregistrement des marques. Dans le prolongement du Traité sur le droit des marques de 1994 (TLT), il présente un champ d'application plus large et tient compte des éléments intervenus récemment dans le domaine des techniques de communication.
Publication year: 2011
Rapport du Directeur général aux assemblées 2010 de l'OMPI
Ce rapport est une présentation du travail accompli par l'Organisation durant l'année qui s'est écoulée depuis la dernière session des assemblées des États membres de l'OMPI.
Publication year: 2010
Système de Madrid pour l'enregistrement international des marques 2009
Système de la Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels - 2009
Magazine de l'OMPI, Numéro 5/2010 (octobre)
Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle pour l'année 2010
Magazine de l'OMPI, Numéro 4/2010 (août)
Magazine de l'OMPI, Numéro 3/2010 (juin)
Le système international des brevets en 2009
Revue annuelle du PCT
Des données factuelles, chiffrées et analytiques exhaustives sur le système international des brevets. Thématique spéciale : les effets de la crise financière sur les demandes selon le PCT
Magazine de l'OMPI, Numéro 2/2010 (avril)