Search WIPO Publications

Marks (1)
Patents

 

English (2)
French

 

2016

 

Current (4)
Archive

 

All licenses

 

Query  > Patents > French > 2016 > Archive

1 - 1 / 1 results
Results per page
Sort by
WIPO/PUB/661

Guide du dépôt des micro-organismes selon le Traité de Budapest

Le présent guide a pour but de fournir de façon systématique des renseignements sur les procédures et modalités du dépôt de micro-organismes et de donner des conseils pratiques aux personnes qui déposent des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, d'une part, et à quiconque souhaite obtenir des échantillons de ces micro-organismes, d'autre part.

Publication year: 2016