Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international
L'Arrangement de Lisbonne assure la protection des appellations d'origine, c'est-à-dire de la “dénomination géographique d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains” (article 2).
Publication year: 2016
Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques
L'Acte de Genève permet l'enregistrement international des indications géographiques, outre les appellations d'origine, ainsi que l'adhésion à l'Arrangement de Lisbonne de certaines organisations intergouvernementales.
Publication year: 2015
Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international
L'Arrangement de Lisbonne assure la protection des appellations d'origine, c'est-à-dire de la “dénomination géographique d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains” (article 2).
Publication year: 2012
Le système de Lisbonne
Le système de Lisbonne facilite la protection internationale des appellations d'origine au moyen d'une procédure unique d'enregistrement. Il rend superflu le dépôt de plusieurs enregistrements auprès de différents offices et couvre plus de deux douzaines de pays en Afrique, en Asie, en Europe et en Amérique latine.
Publication year: 2011
Symposium sur la protection internationale des indications géographiques
La présente publication contient les textes des exposés qui ont été donnés et un résumé des débats qui ont eu lieu dans le cadre du Symposium sur la protection internationale des indications géographiques, tenu au Château Philippe le Hardi à Santenay les 9 et 10 novembre 1989.
Publication year: 1990
Symposium sur les appellations d'origine et indications de provenance
La présente publication contient les textes des exposés qui ont été donnés dans le cadre du Symposium sur les appellations d'origine et indications de provenance qui s'est tenu à Bordeaux du 3 au 5 novembre 1988.
Publication year: 1989
Loi Type pour les Pays en voie de Développement Concernant les Appellations d'Origine et les Indications de Provenance
La présente loi type a été préparée, avec l'aide d'un comité d'experts de pays en voie de développement.
Publication year: 1975
Bulletin: "Les Appellations d'Origine"
La publication officielle du système de Lisbonne. Il est édité par l'OMPI pour la publication des nouveaux enregistrements et autres inscriptions au registre international aussi bien que des informations concernant des modifications du cadre juridique du système de Lisbonne. De plus, le Bulletin contient des statistiques concernant les appellations d'origine inscrites.
Publication year: 1968
Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits
Selon l'Arrangement de Madrid, tout produit portant une indication fausse ou fallacieuse par laquelle un des États contractants, ou un lieu situé dans l'un d'entre eux, serait directement ou indirectement indiqué comme pays ou lieu d'origine, doit être saisi à l'importation, ou prohibé d'importation, ou d'autres mesures et sanctions doivent être appliquées à l'occasion de cette importation.
Publication year: 1967