Le commerce de la propriété intellectuelle

  • Nom: Intellectual Property Bewertungs AG
  • Pays / Territoire: Allemagne
  • Droit(s) de P.I.: Brevets
  • Date de publication: 3 septembre 2010
  • Dernière mise à jour: 25 août 2021


Le logo IPB AG est une marque déposée en Allemagne et à l’étranger (système de Madrid)

Généralités

Intellectual Property Bewertungs AG (IPB), l’un des principaux cabinets de consultants en services de propriété intellectuelle, tels qu’évaluation, monétisation et gestion de brevets, a été créée comme société dérivée du HypoVereinsbank Group allemand en 2001. Les bases d’IPB ont été jetées dans le courant des années 90, où une petite équipe de spécialistes de la création de produits bancaires a identifié “la connaissance” comme un objectif d’investissement offrant de vastes perspectives. Ces spécialistes ont compris que comme l’Internet fournit presque toutes informations à quiconque n’importe où dans le monde, la valeur de l’information perd de son importance; ce qui est plus important et plus précieux aujourd’hui est ce que l’on peut extraire de l’information, à savoir, la connaissance.

La commercialisation de la connaissance est donc le moyen de profiter de “la valeur de la connaissance”. Comme le brevet confère des droits de propriété sur la connaissance contenue dans une invention, il est essentiel de protéger l’information relative à une invention brevetable pour commercialiser cette connaissance. L’idée est ainsi née de constituer une société d’investissement qui investirait exclusivement dans des sociétés possédant des portefeuilles de brevets sous estimés. Pour ce faire, IPB a créé une méthode permettant d’évaluer les brevets rapidement, de façon fiable et à un prix compétitif. Cette méthode d’évaluation permet aux entreprises d’utiliser leurs portefeuilles de brevets comme garanties, ce qui leur offre une nouvelle possibilité de financement. C’est ainsi que de nombreuses sociétés ont commencé à solliciter les services de consultants en évaluation de brevets d’IPB, car ce nouveau moyen de financement leur permettait d’élargir la base de leurs fonds propres. Les compétences uniques d’IPB en commercialisation de brevets et de portefeuilles de brevets ont fait de la société un chef de file dans le domaine des sociétés d’investissement dans la création de technologie. Aujourd’hui, cette société qui a son siège à Hambourg détient un volume d’actifs à gérer de plus de 200 millions d’euros.

Commercialisation

Le modèle commercial d’IPB est fondé sur l’acquisition de droits de brevet sous estimés dont la société estime qu’ils reposent des technologies pour lesquelles il existe une demande dans certaines industries. L’action d’IPB se concentre principalement sur les domaines de la biotechnologie, de l’électronique et des instruments médicaux. Une fois qu’un portefeuille de brevets est acquis, l’entreprise poursuit le développement de la technologie en collaboration avec le précédent détenteur du brevet et les industries visées. Cette stratégie unique profite à toutes les parties prenantes – le précédent détenteur du brevet perçoit un pourcentage du bénéfice une fois que le marché est conclu, et les acteurs de l’industrie ont leur mot à dire dans la façon dont la technologie devrait se développer. Ce processus d’adaptation donne aux brevets une meilleure chance d’attirer les industries intéressées. Pour les industries qui cherchent à acquérir des brevets et des technologies, l’équipe d’experts d’IPB procède à examen exhaustif et systématique du marché afin de trouver des technologies qui répondent aux besoins des clients.

IPB a pris plusieurs initiatives où l’objectif de l’investisseur est la commercialisation de brevets. Autrement dit, l’investisseur n’investit pas dans l’entreprise mais dans les brevets. Le but est de conclure des accords de licence à travers un processus de transfert structuré. Ce processus d’IPB se divise en quatre étapes :

  • Évaluation Analyse du brevet
  • Analyse quantitative
  • Analyse qualitative par l’examen de tous les preneurs potentiels de licence
  • Prise de contact avec les preneurs de licence et conclusion des accords de licence.

Du point de vue financier, l’élément crucial est l’évaluation du brevet. Une méthode monétaire fiable mais d’un bon rapport coût efficacité des brevets acceptable par les banques ou tout autre investisseur est nécessaire. En toute logique, il est impossible d’entreprendre un processus de transfert structuré sans l’évaluation du brevet.

Évaluation de la propriété intellectuelle en tant que service

En coopération avec plusieurs universités allemandes et un nombre croissant de spécialistes de la propriété intellectuelle, IPB a conçu une nouvelle méthode d’évaluation des brevets. À la demande de ses clients, le modèle IPB a fait l’objet d’un audit par des experts comptables de KPMG au début de 2004. Les auditeurs ont certifié la possibilité de valider les portefeuilles de brevets comme garanties dans le secteur financier. Les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent particulièrement profiter de cette autre possibilité de financement, qui leur permet d’élargir la base de leurs fonds propres. Le plus souvent, les banques offrent des conditions semblables à celles qu’elles offrent en cas d’utilisation de garanties classiques, telles que propriété immobilière.

IPB offre trois types de méthodes d’évaluation de brevets, qui sont fondés sur le coût, le revenu et le marché.

Approche fondée sur le coût : Selon cette approche, la valeur du brevet est égale aux coûts de la recherche développement (R D) liée au brevet. Cette approche peut être utile pour la gestion et le contrôle d’une opération, mais elle tend souvent à surestimer ou à sous estimer la valeur du brevet, ce qui la rend inutilisable pour les transactions financières.

Approche fondée sur le revenu : Ici, la valeur du brevet est égale au montant des recettes futures que percevra le titulaire du brevet en utilisant son brevet. On peut calculer la valeur actuelle en actualisant les recettes liées au brevet à la date de l’évaluation. La valeur actuelle ainsi obtenue est considérée comme la valeur du brevet. Toutefois, pour cette approche, on a besoin d’une large base de données pour établir une prévision fiable des recettes à venir; on a également besoin de savoir exactement quelle part des recettes procurées par les produits est liée au droit de monopole du brevet en question.

Approche fondée sur le marché : En économie, la valeur marchande est toujours la valeur la plus fiable et la plus solide pour tout type d’actif. Elle indique à la fois ce que l’acheteur est prêt à payer pour l’actif et ce que le vendeur veut en tirer. Il s’agit donc de trouver un brevet similaire qui a déjà été tarifé et échangé. On différencie la valeur/le prix effectif sur la base de transactions passées. Cette approche présente deux gros inconvénients : il n’est pas toujours aisé de recueillir des données de brevets qui ont déjà été tarifés et échangés, et chaque brevet est unique, de sorte qu’il est très rare de trouver des brevets similaires.

Pour résoudre le premier problème qui se pose avec l’approche fondée sur le marché, IPB a réuni de nombreuses données sur les brevets dont le prix a été déterminé à l’occasion d’une transaction, et qui sont échangés à partir de différentes sources, telles que les accords de licence arrivés à expiration, la rémunération des inventions des employés et les ventes de brevets (par exemple, en cas de liquidation). Avec ces données, les spécialistes d’IPB ont extrait des indicateurs de valeur cachés dans presque chaque document de brevet. Au moyen d’analyses de régression, ils ont établi d’importantes corrélations entre indicateurs et valeurs. Aujourd’hui, ces paramètres sont utilisés dans un modèle de régression à variables multiples dans lequel chaque paramètre est assorti d’un indicateur bêta “personnel”. Le bêta mesure l’incidence de chaque paramètre sur la valeur du brevet.

Cette méthode d’évaluation présente notamment l’avantage que IPB peut trouver au moins 95% des données pertinentes dans des bases de données publiques. IPB est ainsi en mesure d’évaluer n’importe quel portefeuille de brevets sans impliquer le titulaire. L’objectivité est un avantage intéressant non seulement lorsqu’il s’agit de convaincre les investisseurs ou les banques, mais aussi lorsque l’on veut recueillir des informations sur, par exemple, les cibles potentielles d’une opération de fusion ou acquisition.

Un autre avantage est la distribution de valeurs qui montre à l’investisseur l’intégralité de son profil chances risques et qui met les banques en situation de pouvoir calculer la valeur à risque, élément essentiel pour le calcul du crédit.

Brevets

IPB offre des accords de partenariat souples aux titulaires de brevets et de technologie qui désirent soit développer davantage et/ou vendre leurs inventions brevetées. Le paiement intervient dès que les droits de propriété sont transférés à IPB. Plusieurs de ces droits de brevet transférés sont enregistrés auprès de l’Office européen des brevets avec IPB comme déposant.

Marques

Le logo d’IPB fait l’objet d’une protection internationale en vertu du système de Madrid. La société compte également plusieurs marques déposées auprès de l’Office allemand des brevets et des marques (DPMA).

Résultats commerciaux

IPB est passé en très peu de temps de l’état de petite entreprise dérivée d’une société mère en grande entreprise commerciale, avec un volume géré de plus de 200 millions d’euros. Elle a créé un réseau international doté de ressources mondiales en protection légale de biens commerciaux, services financiers, audit et impôts. Fort d’un effectif de 80 personnes, il dispose d’un réseau d’équipes de développement de plus de 250 scientifiques dans des universités, des établissements de recherche et des entreprises. Ses domaines de compétence et les technologies qu’il gère couvrent à présent la biotechnologie, les produits pharmaceutiques, la chimie, l’alimentation, la technologie médicale, les énergies renouvelables, l’ingénierie et l’industrie automobile. Parmi ses clients figurent de grandes entreprises internationales, des PME, des universités et des instituts de recherche, ainsi que des inventeurs particuliers.

La clé de sa réussite : l’utilisation de la propriété intellectuelle pour créer de la “valeur pour le savoir”

Face au remplacement de plus en plus fréquent d’actifs classiques par des actifs de propriété intellectuelle, l’évaluation des brevets est devenue une question centrale dans le processus de prise de décisions stratégiques. Le succès d’IPB tient à son rôle décisif à l’appui de ses clients pour qu’ils créent de la “valeur pour leur savoir” en utilisant l’évaluation de la propriété intellectuelle pour établir des liens entre la technologie et le marché des capitaux.